Droit du sport
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Gérald Simon

Gérald Simon

Professeur de droit - Université de Bourgogne, Directeur de l’équipe Laboratoire de Droit du Sport, CREDIMI

Etudes thématiques

  • Pouvoir normatif des fédérations sportives
  • Encadrement juridique des paris sportifs

 

Publications dans les CDS

  • Pourquoi l’arbitrage dans le sport ?
  • La réparation des préjudices du fait des fautes dans le contrôle financier des clubs sportifs
  • Nouvelle gouvernance du sport : une réforme du modèle sportif français obscure et inquiétante !
  • L’autonomie sportive sous la surveillance des marchés

 

Xavier Aumeran

Xavier Aumeran

Professeur de droit privé à Université Jean Moulin Lyon III
Directeur du Master 2 Droit social et relations du travail (FC)
Membre de l'Equipe de recherche Louis Josserand

Publications dans les CDS

  • Conseillers techniques sportifs : pas d’anticipation du statut légal
  • La protection des sportifs de haut niveau contre les accidents et maladies professionnelles
Marc Peltier

Marc Peltier

Maître de conférences

Université Côte d’Azur, ERMES (UPR 1198)

Etudes thématiques

  • Dispositif mondial de la lutte contre le dopage

 

Publications dans les CDS

  • Rien ne sert de courir après la notification d’un contrôle antidopage
  • Le contrôle juridictionnel des sanctions pour présence de substance d’abus
  • Le cannabis et la loi plus douce
  • Le prix du contrôle antidopage
  • Le pouvoir de sanction de l’AFLD
  • Les mesures visant un signataire non-conforme du Code mondial antidopage
  • Affaire Sun Yang : le contrôle ne tombe pas à l’eau
  • L’assistance judiciaire et le contentieux sportif international
  • Sanction disciplinaire et liberté d'entreprendre
  • De nouvelles règles de procédure devant les commissions de la FIFA
  • Le Tribunal national des sports en Australie
  • La publicité des audiences devant le TAS
  • L'employeur et le sportif dopé
  • L'urgence et le sport en matière de référé-suspension
  • Retour vers le passé de la compétence disciplinaire de l'AFLD
  • L’obligation de localisation et le pouvoir de sanction de l’AFLD
  • L’intégration de l’accord des parties dans une sentence du Tribunal arbitral du sport (TAS)
  • L’ouverture des paris sportifs aux États-Unis
  • Auto-saisine de l’AFLD, opposition et soustraction à un contrôle antidopage
  • Toujours pas de QPC sur la définition et la sanction de l'usage de substances interdites
  • Pas de QPC sur la prohibition de l’usage de substances interdites
  • Le manquement aux obligations de localisation du judoka : suite et fin ?
  • Référé-suspension et lutte contre le dopage : entre urgence et doute sérieux
  • Retour sur les fondements du pouvoir disciplinaire de l’AFLD
  • Le TAS et la sentence d’accord-parties
  • Le référé-suspension contre une décision de sanction de l’AFLD
  • Lutte contre le dopage et pouvoir(s) disciplinaire(s)
  • Précisions sur la soustraction à un contrôle anti-dopage
  • Le constat d’infraction à l’obligation de localisation n’est qu’une mesure préparatoire
  • L’élément intentionnel du délit de facilitation à l’usage de substances dopantes
  • Insultes, violences envers un officiel et procédure disciplinaire
  • Eliminer une suspension pour dopage : mode d’emploi
  • Suspendre une suspension pour dopage : mode d’emploi
  • La loi visant à renforcer l’éthique du sport et la prévention du dopage
  • La responsabilité de l’entourage du sportif dans la lutte contre le dopage
  • Contentieux entre organisations antidopage et recours de pleine juridiction
Gaylor Rabu

Gaylor Rabu

Professeur à l’Université d’Aix-Marseille (CDE UR 4224)

Codirecteur du Master professionnel de Droit du sport

Etudes thématiques

  • Statut juridique des associations sportives
  • L'avant-contrat
  • Recours et formation du CDD spécifique
  • Contenu et exécution du CDD spécifique
  • Equipements sportifs
  • Gestion des équipements sportifs

 

Publications dans les CDS

  • Illustrations prétoriennes de relations esportives salariées
  • La concurrence juridictionnelle des fédérations sportives
  • L’homologation des contrats de travail au cœur de la théorie des nullités
  • Le modèle des relations individuelles de travail dans le sport professionnel en péril
  • Les loot boxes : un enjeu consumériste
  • La propriété d'une compétition internationale d'échecs
  • Le pouvoir normatif des fédérations sportives sur les recettes de billetterie
  • Loot Boxes : le côté obscur de Star Wars Battlefront II
  • L’offre et de la promesse de contrat de travail à la lumière du droit nouveau
  • Pérennisation et intensification de la relation entre l’association et la société sportives
  • La détention d’arme à feu sur le lieu de travail
  • Promettre un contrat de travail dans le sport professionnel
  • Radiation ou exclusion, illustration d’une confusion ordinaire
  • Forces et faiblesses de la conventionnalité des relations individuelles de travail
  • E-sport : le législateur aux manettes
  • Les relations individuelles de travail dans le sport professionnel à l’issue de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015
  • Droit et déontologie, une relation impossible ?
  • Y-a-t-il un président dans l’association ?
  • L’immunité civile du driver préposé en question
  • Un tableau de la précarité dans le sport
  • Définir le sport professionnel
  • L’invention du « fonctionnaire salarié »
  • Quelles options pour le financement de la construction et de l’exploitation d’une enceinte sportive ?
  • La fin de la relation de travail entre une fédération sportive et un fonctionnaire détaché
  • Le périmètre du salariat au sein des clubs sportifs
  • De l’importance de l’écrit dans le recours au CDD d’usage
  • Approche comparatiste du droit pénal des affaires applicable aux transferts internationaux de footballeurs
  • Gérer l’effectif d’un club dans l’urgence
  • L’impact de la loi relative à la consommation dans le sport
  • De la frontière entre la liberté d’expression du salarié et la communication d’un club
  • De la mise à l’écart au licenciement du sportif salarié : la fin ne justifie pas tous les moyens
  • La promesse d’embauche sous « condition suspensive » d’un sportif professionnel
  • Le prix de la stabilité contractuelle
  • Une compétition sportive peut être une œuvre de l’esprit
  • Droit des marques et périmètre du droit de propriété sur les manifestations sportives
  • L’art galant de la discrimination au sein des fédérations sportives
  • Le sport électronique : un oxymore ?
  • Le caractère fautif d’une exclusion qui n’en était pas une
  • La mésentente entre sociétaires d’une association sportive
  • L’exigence d’impartialité au secours du référé-suspension
  • Rupture de contrats de travail internationaux de salariés français d’une société monégasque
  • La faute de gestion d’anciens présidents d’une association sportive
  • L’exécution d’une clause d’agrément ne se présume pas
  • L’impartialité dans le contrôle de gestion des clubs professionnels
  • Les conflits d’intérêts dans la lutte contre le dopage
  • Le juriste d’une fédération sportive devenu avocat : prise en compte des années d’apprentissage
  • Droit de rétention d’un véhicule de course
  • Les actes préparatoires à la cession d’actions d’une société sportive
  • La régulation du marché de l’information sportive
  • De l’équité sportive
  • Les commentaires sportifs apocryphes
  • Vous avez dit QPC, QPC, comme c’est étrange !
  • Responsabilité pénale de l’exploitant d’une station de ski sous la forme d’une société anonyme d’économie mixte
  • La distribution d’assurance par les fédérations sportives soumise au contrôle concurrentiel
  • La conformité à la Constitution du régime de la taxe sur les spectacles
  • Précisions sur la portée de la règle d’épuisement des voies de recours internes
  • La procédure conventionnelle de conciliation préalable au licenciement d’un entraîneur de football
  • Du rôle actif à la faute du skieur victime
  • Responsabilités administratives et civiles du fait de troubles anormaux du voisinage
  • Responsabilité administrative en matière de ski : pas de responsabilité objective mais du réalisme jurisprudentiel
  • Limites des pouvoirs de police du maire sur un domaine skiable : quand le danger vient du ciel
  • L’IFAB lève le voile
  • Responsabilité pénale de moniteurs de ski à l’origine d’une avalanche
  • Promotion législative d’un régulateur du sport professionnel : l’organe fédéral de contrôle de gestion
  • L’achat de prestations de services par les collectivités territoriales au profit des clubs sportifs : attention aux contribuables attentifs
  • Vices et vertus du nouvel article L. 131-8-1 du Code du sport
  • La responsabilité contractuelle des communes du fait des accidents de ski : quand l’obstination judiciaire paie
  • L’étiquette « Éthique »
  • L’épuisement des voies de recours internes ou le justiciable en voie d’épuisement
  • Responsabilité de l’association sportive du fait de ses membres. Regard critique sur vingt ans de jurisprudence
  • De la faute sportive à la faute grave
  • Les accessoires de cycles ne sont pas des composants de vélos. À propos du parasitisme économique entre équipementiers
  • Résiliation judiciaire d’un contrat de gestion de droits marketing et détermination du montant des créances
  • Sociétés sportives : cessions d’actions et garanties de passif (1)
  • Preuve de l’existence d’un contrat de travail cumulé avec un mandat social au sein d’un groupe de sociétés et compétence prud’homale
  • Des effets de l’avenant au contrat de travail d’un sportif professionnel sur l’indemnité de transfert
  • Droit des associations : pas de droit acquis au renouvellement du contrat d'adhésion
  • Épilogue dans l’affaire Société Club de football Zénit c/ SASP ASSE Loire
  • Responsabilité pour autrui des associations sportives : faute caractérisée et faute pénale (3)
  • Les conditions du recours au CDD d’usage en matière sportive
  • Les centres de pouvoir au sein des fédérations sportives
  • Les contrats d'intérêt collectif de l’article L.131-13 du Code du sport
  • L’ouverture du financement des clubs sportifs à l’appel public à l’épargne : état et enjeux
Mathieu Le Bescond de Coatpont

Mathieu Le Bescond de Coatpont

Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lille - CRDP - Equipe Demogue

Directeur du Master Droit des Affaires (parcours Droit du Sport)

Publications dans les CDS

  • Affaires ESL et ISU : quelles conséquences pour les fédérations sportives ?
Cécile Chaussard

Cécile Chaussard

Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne

Co-directrice du Master 2 Professions juridiques du sport

 

Etudes thématiques

  • Régime français de répression disciplinaire du dopage
  • Traitement du contentieux sportif par les fédérations sportives
  • Juges du contentieux sportif : diversité et coexistence
  • Procédure de conciliation devant le Comité national olympique et sportif français

 

Publications dans les CDS

  • Le choix de l’arbitre
  • La transposition du Code mondial 2021 en droit français : analyse des modifications du Code du sport issues de l’ordonnance du 21 avril 2021 et de ses textes d’application
  • Les premiers contentieux relatifs au nouveau régime des suspensions provisoires en matière de dopage
  • Le certificat médical en matière sportive : une réforme nécessaire ?
  • La finalisation de la réforme du droit français de la lutte antidopage : l’adoption du dispositif réglementaire
  • L’ordonnance qui réforme le Code du sport en matière de lutte contre le dopage !
  • La révision de ses sentences par le TAS
  • L'étendue du pouvoir d'examen des arbitres du Tribunal arbitral du sport. A propos de la sentence Scarponi
David Jacotot

David Jacotot

Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne

Co-directeur du Master 2 Professions juridiques du sport

Etudes thématiques

  • Temps de travail dans le sport professionnel
  • Conventions collectives relatives au sport
  • Cessation du contrat de travail

 

Etude du Foot Pro

  • Les accords collectifs dans le football

 

Publications dans les CDS

  • Quelles limites à la liberté d’expression du sportif salarié ?
  • La concurrence du salariat sportif
  • Le choix du droit applicable
  • La non soumission d’un contrat à l’homologation : de la norme fédérale au droit civil
  • L’indemnité de formation assujettie aux cotisations de sécurité sociale : réflexions sur un dispositif exorbitant du « droit commun »
  • Le contrat de travail à durée déterminée à l’épreuve de l’homologation
  • L’activité partielle longue durée dans le sport
  • L’exclusion de la « prise d’acte de rupture » d’un CDD
  • Rupture du contrat de travail d’un rugbyman pour inaptitude
  • L’avenant n° 148 de la CCNS sur la définition de l’activité principale d’un entraîneur professionnel salarié
  • Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée spécifique au sport : la notion de faute grave
  • Chronique de jurisprudence : la réception de la relation sportif/club par le droit du travail
  • La qualification de CDD d’usage de l’entraîneur
  • La nullité d’une « clause de rupture anticipée » insérée dans un contrat de travail à durée déterminée
  • L’application de la Charte du football professionnel et de la convention collective du rugby professionnel en matière de rupture du CDD
  • Les footballeurs sélectionnés en équipe de France sont-ils salariés de la FFF ? L’incertitude perdure !
  • L’annulation du redressement URSSAF de la Fédération française de football confirmée : vive « la décision implicite » !
  • Rupture anticipée du contrat à durée déterminée et dopage
  • Les arbitres ne sont pas salariés de la Fédération française de football
  • « Elie Baup c/ deux clubs = 1 victoire et 1 défaite ». Une application du droit du travail au sport pas toujours aisée
  • Le nécessaire respect du formalisme légal du CDD dit « d’usage »
  • La notion de « test professionnel », exclusive de la qualification de contrat
  • La nature du contrat d’un médecin de club
  • Conditions suspensives et contrat de travail à durée déterminée d’un basketteur
  • Rupture du contrat de travail et clause libératoire
  • La rupture du contrat de travail d’un entraîneur
  • Annulation du redressement URSSAF de la Fédération française de football
  • La Fédération française de voile tenue d’appliquer la convention collective nationale du sport
  • La rupture du contrat d’un footballeur amateur et modification du contrat
  • Le régime français du CDD d’usage à l’épreuve du droit communautaire
  • La rupture du CDD d’un rugbyman professionnel physiquement inapte
  • La qualification de contrat de travail et sportif amateur
  • Validité de la clause pénale dans un CDD et finalité d’un montage contractuel
  • Qualification et rupture du contrat de travail d’un footballeur amateur
  • Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail à durée déterminée
  • Qualification et rupture du contrat de travail d’un footballeur amateur
  • Confusions autour du régime de la rupture du CDD
Mathieu Maisonneuve

Mathieu Maisonneuve

Professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille
Arbitre au Tribunal arbitral du sport (TAS)

Etude thématique

  • Contentieux arbitral sportif

 

Publications dans les CDS

  • Le consentement à l’arbitrage dans le sport
  • Le cumul des fonctions d’arbitre et de conseil devant la Chambre arbitrale du sport du CNOSF
  • Sport et nationalité dans la jurisprudence française
  • Tweeter peut être un vilain défaut d’impartialité pour un arbitre du TAS
  • Loi pour Paris 2024 : le TAS, juge de l’organisation des Jeux
  • La Cour EDH et les obligations de localisation des sportifs : le doute profite à la conventionnalité de la lutte contre le dopage
  • Le Tribunal arbitral du sport et les droits fondamentaux des athlètes
  • « Montées-descentes » : des hauts et des bas pour la FFF et la LFP
  • La chasse à courre à l’universitaire, un sport éthique ?
Jean-Michel Marmayou

Jean-Michel Marmayou

Professeur à Aix-Marseille Université

Directeur du Centre de droit du sport de la Faculté de droit d’Aix-Marseille

Centre de droit économique (CDE UR 4224)

Etudes thématiques

  • Le sport : notion juridique
  • Marques des groupements sportifs
  • Assurances des manifestations sportives (aspects juridiques)

 

Etudes du Foot Pro

  • TPO / TPPO / TPI / TPE / ERPA

 

Publications dans les CDS

  • Le système d’arbitrage TAS est-il anticoncurrentiel ?
  • Les communications publicitaires pour l’alcool dans le secteur du sport
  • Le périmètre d’intervention des avocats mandataires sportifs et les modalités de leur rémunération vus par la Cour de cassation
  • Concurrence et parrainage sportif
  • Loi visant à démocratiser le sport en France : Les sociétés sportives peuvent se constituer en SCIC : une autorisation explicite de la loi nouvelle qui consacre une autorisation implicite de la loi ancienne
  • Précisions sur le périmètre d’intervention des avocats mandataires sportifs et les modalités de leur rémunération
  • Saga Aubameyang : les principes sont saufs
  • L’intérêt commun dans le contrat d’agent sportif
  • Du paiement des honoraires des avocats mandataires sportifs
  • La protection du nom des sportifs notoires sur le terrain du droit des marques : l’exemple Neymar
  • Vente d’Aubameyang à l’ASSE : l’agent était-il valablement missionné par un l’effet d’un échange d’emails ?
  • Loi pour Paris 2024 : commentaire critique de l’article 3
  • Une définition européo-fiscale du sport
  • L'effet négatif du principe compétence-compétence au service de l'autonomie du système TAS
  • Pluralité d'instrumenta et formalité de l'écrit
  • Le Tribunal fédéral suisse confirme la sentence Rojo du TAS
  • Autorisation à agir et qualité à agir : les conséquences procédurales
  • Comment (mal) réduire une clause pénale
  • C’est l’histoire d’un renvoi qui ne renvoie plus vraiment …
  • La compatibilité du nouveau règlement FIFA sur les intermédiaires avec le droit européen
  • Double mandatement des agents sportifs : et pourtant les clubs organisent le bal
  • Nullité du contrat d’agence sportive pour absence de licence : la fin d’une affaire
  • Il n’est pas toujours temps de se plaindre de la nullité d’un contrat d’agence sportiv
  • Interprétation souveraine et contrôle de dénaturation
  • Respect de la présomption d’innocence, liberté de la presse et marketing : combinaisons délicates
  • Une leçon de publicité
  • Le rôle de l’avocat dans les instances des fédérations sportives. Perspectives françaises et italiennes
  • La loi brésilienne pour la Coupe du monde de football : aspects de propriété industrielle
  • Du droit de rompre le contrat d’agence sportive pour manquement grave
  • Agent sportif : comment réparer l’infidélité de son client ?
  • Rémunération des agents : le plafond tombe
  • De la difficulté de découvrir la volonté des parties à un contrat d’agence sportive
  • Agent sportif : la clause pénale comme sanction de l’infidélité du client
  • La régulation du marché de l’organisation des manifestations sportives
  • L’agent sportif au centre des intérêts
  • L’encadrement juridique de la profession d’agent sportif en Europe
  • Trente
  • Définir le droit du sport : une nécessité pratique
  • Le plafonnement de la rémunération des agents sportifs
  • Le TAS et la juste proportion entre ordre sportif et ordre public
  • Nouvelles perspectives pour les sociétés sportives professionnelles
  • Faut-il payer les agents sportifs sans licence ?
  • Contrat d’agent : intégration conventionnelle du Règlement FIFA
  • Osaka c’est fini !
  • Les dopés à vie
  • Il y a des modes dangereuses !
  • Obtention de la délégation ministérielle et utilisation illégale d’appellations réservées
  • Action en contrefaçon de brevet : la prudence est de mise
  • De la disparition de la cause dans le contrat de sponsoring individuel
  • Il faisait clair au fond de la niche …
  • Un arbitre peut-il être victime d’outrage ?
  • L’arbitre sportif est-il un citoyen comme les autres au regard de la loi de 1881 ?
  • Les exigences procédurales de l’action en diffamation
  • L'article L.131-17 du Code du sport est suffisamment intelligible et compréhensible
  • Les résultats d’une compétition sont-ils couverts par le monopole d’exploitation des organisateurs ?
  • Quels sont les droits du CNOSF sur les emblèmes olympiques ?
  • Libéralisation des paris sportifs en ligne et contrats de partenariat
  • Opérations de transfert de sportifs : l’efficacité des promesses d’embauche
  • Approche rédactionnelle des contrats de parrainage sportif
  • La commission de l’agent entre terme et condition
  • Le TAS entre exigence et exemplarité
  • La faute au cœur du régime de responsabilité pour autrui des associations sportives
  • La responsabilité disciplinaire des clubs du fait de leurs supporteurs
  • Le renouvellement de la licence d’agent sportif
  • Questions procédurales à propos du renouvellement de la licence d’agent sporti
  • Affaire Olymprix : la victoire du bon sens
  • Rappel à l’ordre
  • Un avocat peut-il être agent sportif ?
  • No sport !
  • Quelques pistes de réflexion à propos des paris sportifs
  • Contrat d'agent sportif : retour sur l'exigence d'écrit et perspectives sur la désignation légale du débiteur
  • Révocation fautive de l'agent par son joueur
  • Comment protéger un concept de logiciel d’assistance à l’arbitrage ?
  • Les fédérations sportives confrontées au droit communautaire post Bosman
  • Que doit-on faire du risque dans le sport ?
  • Contenu et nature des formalités applicables au contrat d'agent sportif
  • De la protection du ballon de rugby Gilbert par le droit des marques
  • Paris sportifs sur Internet : les bases de données des organisateurs de compétitions sont-elles protégées ?
  • Paris sportifs en ligne : les interdictions locales n'empêchent pas le dépôt d'une marque communautaire
  • Accès aux compétitions : de la légitimité du principe de précaution et de la protection de l'image de marque
  • Agents sportifs : de quelques précautions pour assurer la rémunération
  • Contrat d'équipementier : exemple d'un comportement grave justifiant une rupture unilatérale
  • Une revue scientifique exclusivement consacrée au droit du sport !
Colin Miège

Colin Miège

Administrateur civil honoraire
Ancien chargé de mission auprès du Délégué interministériel aux grands événements sportifs
Président du comité scientifique de Sport et Citoyenneté

Etudes thématiques

  • L'Agence nationale du sport
  • Institutions publiques internationales
  • Educateurs
  • Réglementation publique et police des activités et manifestations sportives
  • Contentieux européen

 

Publications dans les CDS

  • Faut-il instaurer une autorité administrative indépendante pour mieux réguler la gouvernance et l’éthique des fédérations sportives ?
  • Pour le Conseil d’État, l’interdiction du port de tenues manifestant une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale lors des matchs de football apparaît nécessaire à leur bon déroulement
  • Quelle stratégie européenne pour l’accueil des grands évènements sportifs ?
  • Le droit européen des aides d’État appliqué au football professionnel 
  • Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : des dispositions controversées, car plus sécuritaires que sportives
  • L’affaire Diarra portée devant la CJUE, une suite de l’arrêt Bosman ?
  • Modification des dispositions du Code du sport relatives aux missions et à l’organisation des CREPS
  • L’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport : des défis qui restent à relever
  • Les nouvelles conditions d’attribution et de retrait de l’agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives
  • Quelles perspectives après l’adoption d’une version révisée de la Charte européenne du sport ?
  • L’État condamné à indemniser Didier Gailhaguet pour le préjudice moral subi
  • La convention d’objectifs entre le ministère chargé des Sports et l’ANS enfin signée
  • Agrément et délégation ministériels accordés aux fédérations sportives : acte unilatéral ou contrat ?
  • Loi confortant le respect des principes de la République : quel impact sur le sport ?
  • Le contentieux européen des aides d'État accordées à certains clubs de football espagnols
  • Publication du décret relatif à la convention du Conseil de l’Europe sur la sécurité des matchs de football
  • Les services déconcentrés du ministère des Sports sont intégrés au sein de l’Éducation nationale
  • Le tribunal de l’Union confirme la non-conformité du règlement de la fédération internationale de patinage avec le droit européen de la concurrence
  • Propositions pour mieux prévenir le séparatisme et la radicalisation
  • Contrôles et sanctions exercés par l’État sur les fédérations sportives : un cadre juridique à redéfinir
  • Des décisions de la Commission encore annulées dans l’affaire des aides d’Etat accordées aux clubs de football professionnels espagnols !
  • Nouveaux revers de l’administration dans la gestion des autorisations d’établissement de moniteurs de ski étrangers
  • Nouveau revers pour la Commission européenne dans le contentieux des aides publiques accordées aux clubs de football professionnels espagnols
  • Le Conseil d'État rejette les recours dirigés contre l'Agence nationale du sport par deux syndicats professionnels
  • Soutien inattendu du juge de la cassation aux moniteurs de ski britanniques insuffisamment qualifiés au regard du Code du sport
  • Les règles de la LNR relatives au JIFF ne sont pas discriminatoires !
  • La liberté de circulation des sportifs amateurs
  • Nouvelle gouvernance du sport : un scénario incertain et risqué
  • Nouvelle gouvernance du sport : une mutation profonde
  • Validation de certaines aides d’État accordées aux clubs de football professionnel espagnols
  • Pour une gouvernance sportive modernisée au niveau européen
  • Mieux garantir l'intérêt général en réformant les rapports entre l'Etat et le mouvement sportif. Retour sur le dernier rapport public de la Cour des comptes
  • Retour sur la décision de la Commission Européenne du 8 décembre 2017 concernant les règles d'éligibilité de l'Union internationale de patinage
  • Pour la Cour de justice de l'Union Européenne, le bridge n'est pas un sport
  • Le FPV Racing : aéromodélisme des temps modernes ?
  • Mise en conformité avec le droit de l’Union européenne des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles d’éducateur et agent sportifs
  • Le soutien des pouvoirs publics à l’Euro 2016 est évalué sévèrement par la Cour des comptes
  • Le Conseil d’Etat valide l’essentiel des dispositions réglementant l’accueil des mineurs en refuge d’altitude
  • Action en responsabilité contre l’AFLD pour diffusion d’informations confidentielles
  • Charte d’éthique du sport pour les fédérations: les dispositions de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 au regard des mesures préconisées au niveau international
  • La contribution du département du Pas de Calais à la rénovation du stade de Lens était conforme à la loi nationale, et accessoirement à la loi européenne
  • Double position du Conseil d’Etat sur les dispositions de la loi du 10 mai 2016 relatives à l’établissement d’un traitement automatisé de données à caractère personnel par les organisateurs de manifestations sportives
  • Epilogue : Le Conseil constitutionnel valide les dispositions contestées de la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
  • Une nouvelle définition de l’environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l’alpinisme
  • La réglementation française en matière de reconnaissance des diplômes sportifs étrangers doit-elle être revue ?
  • Le monopole du PMU sur les paris hippiques "en dur" peut être maintenu
  • Décisions de la Commission déclarant les aides d’Etat à certaines organisations sportives compatibles avec le marché intérieur : validation par le juge européen
  • Aides illégales accordées aux clubs de football professionnels espagnols : il faut à présent rembourser
  • Entre protection de l’environnement et promotion du tourisme, l’encadrement réglementaire du convoyage des clients des restaurants d’altitude par motoneige
  • Pour la Cour EDH, la décision de dissoudre les associations de supporters Les Authentiks et Supras Auteuil 91 ne viole pas la Convention EDH
  • La loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, entre répression et conciliation
  • Existe-il (encore) une spécificité du sport au regard du droit de l’Union européenne ?
  • Procédure d’octroi d’une concession de paris sportifs à un opérateur privé
  • Contrôle des aides d'Etat en faveur du sport : retour sur le règlement de la Commission européenne instaurant une exemption par catégorie
  • Maintenir l’équité des compétitions au niveau européen : la question de l’interdiction des aides d’Etat
  • Comment simplifier les normes des fédérations sportives applicables aux collectivités locales ?
  • Ouverture à la concurrence des paris sportifs en ligne, un bilan mitigé
  • La décision de dissoudre une association de supporters violents est conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
  • La communication de la Commission européenne visant à « Développer la dimension européenne du sport »
  • L’arrêt « Santa Casa » ou le retour en force des considérations d’ordre public en matière de paris sportifs
  • Retour sur la compatibilité de la règle 6 + 5 de la FIFA avec le droit communautaire, à propos de l’expertise juridique de l’INEA
  • La prise en compte de la spécificité du sport en droit communautaire
  • Les initiatives de « la famille du football » pour rétablir des quotas dans les équipes professionnelles : la règle « home grown players » de l’UEFA et la règle « 6+5 » de la FIFA
  • La législation nationale en matière de paris sportifs pourra-t-elle résister au droit communautaire ?
  • Les modifications de la loi française sur le sport sous l’influence du droit communautaire
  • La mise en conformité de la loi française sur le sport avec le principe communautaire de libre circulation des capitaux
Fabrice Rizzo

Fabrice Rizzo

Professeur à l’Université d’Aix-Marseille (CDE UR 4224)

Codirecteur du Master professionnel de Droit du sport

Etudes thématiques 

  • Libre circulation du sportif
  • Les conventions d'exploitation de l'image des sportifs
  • Les agents sportifs
  • Propriété du spectacle sportif
  • L'exploitation des droits audiovisuels des compétitions et manifestations sportives
  • Le droit du public à l'information relative aux compétitions sportives
  • Contentieux relatif au déroulement des compétitions
  • Contentieux relatif aux résultats des compétitions

 

Etudes du Foot Pro

  • Opérations de transfert de sportifs
  • Opérations de prêt de sportifs
  • Transferts internationaux de footballeurs

 

Publications dans les CDS

  • La conformité au droit de l’Union européenne de la restriction d’accès aux championnats de France des joueurs non sélectionnables
  • L’analyse des transferts internationaux de footballeurs par la Cour de justice de l’Union européenne
  • La CJUE adopte une position sans concession dans l’affaire Diarra
  • La nature juridique des contrats de parrainage conclus par les joueurs salariés de clubs sportifs
  • Nouvel épisode judiciaire relatif à l’application aux sportifs parrainés de la présomption de contrat de travail prévue pour les mannequins
  • Le sportif parrainé n'est pas un mannequin !
  • La participation des athlètes étrangers aux compétitions nationales individuelles décernant le titre de champion du pays
  • Affaire Spedding : Validité au regard du droit de l’Union européenne du dispositif du JIFF de la LNR
  • La Fédération française de tennis peut conclure des conventions de prestation de services avec des entreprises du secteur du tabac
  • L’attribution des droits audiovisuels du championnat de rugby de Pro D2 analysée par l’Autorité de la concurrence
  • La signification de l’indépendance du pouvoir d’appréciation des DNCG
  • La contestation des résultats de matchs par des clubs tiers : une voie très étroite
  • Le CSA modifie les conditions du droit de citation en matière de diffusion des évènements sportifs
  • La FFF engage sa responsabilité en raison d’une décision illégale de la Commission d’appel de la DNC
  • Contentieux relatifs aux obligations contractuelles des agents organisateurs de tournois et matchs « amicaux »
  • L’agent sportif au centre des intérêts
  • La dimension européenne du droit du public à l’information sportive
  • La légalité de la décision fédérale refusant à un sportif la sortie de la sélection nationale doit être contestée devant le juge administratif
  • Les opérations de transfert de joueurs confrontées au droit de l’Union européenne
  • Trente
  • La FFF engage sa responsabilité en raison d’une décision illégale commise par sa commission supérieure d’appe
  • De la neutralité économique d’une opération de prêt de joueur
  • La détermination des parties à la procédure de conciliation devant le CNOSF
  • Un club peut-il être actionnaire d’un autre club de la même discipline ?
  • La FIFA doit composer avec le directive « Télévision sans frontière »
  • Le contrôle juridictionnel des critères de sélection des athlètes par les fédérations délégataires
  • Validité des sanctions financières en cas de violation des directives de la LFP relatives à la capacité et l’éclairage des stades
  • L’exploitation de l’image individuelle d’un rugbyman professionnel : une solution surprenante de la Cour de cassation
  • Le juge sanctionne une erreur de droit de la commission d’appel de la DNCG du football
  • Le juge français saisi de contentieux relatifs aux opérations de transfert de footballeurs
  • Une rencontre de football qui n’aurait pas dû se dérouler en deux actes
  • Le contentieux relatif à l’octroi par la LFP d’une aide financière au profit des clubs relégués en division inférieure relève de la compétence du juge judiciaire
  • Précisions relatives aux obligations contractuelles d’un club sportif à l’égard de ses joueurs professionnels
  • La responsabilité solidaire de la FFF et la LFP engagée à la suite d’une erreur manifeste d’appréciation de la DNCG
  • La rupture unilatérale d’un contrat de travail à durée déterminée imputable à un basketteur professionnel
  • Absence de responsabilité de la FFF acceptant l’inscription en Ligue 1 d’un club dont le stade ne répond pas aux prescriptions fédérales
  • Décision d’homologation du classement d’un championnat de football : la condition d’urgence du référé-suspensio
  • Le régime juridique de la contestation par les clubs de football de résultats de matchs auxquels ils n’ont pas participé
  • L’accession en Ligue 2 d’un club de football refusée par la DNCG : quid de la prime de montée ?
  • L’adaptation du modèle d’organisation du sport professionnel : Quel cadre juridique pour les clubs professionnels
  • Le contentieux relatif au refus du footballeur de s’engager avec son club formateur
  • Contentieux né de contrats d’images conclus par la société d’un ancien footballeur professionnel
  • Contestation par un club tiers du résultat d’un match de football
  • La qualification en coupe d’Europe vaut bien une… prime
  • Contestation de la décision d’homologation des résultats : quelle est la juridiction compétente ?
  • Une réglementation fédérale confrontée au principe du libre accès aux compétitions sportives
  • La sentence Webster : conséquences financières d’une rupture unilatérale par un footballeur de son contrat de travail en dehors de la « période protégée »
  • Le droit de citation en matière sportive
  • Une radio autoproclamée « n°1 sur le sport » sanctionnée sur le terrain de la concurrence déloyale
  • L’assemblée plénière de la Cour de cassation confirme la nature indirecte de la responsabilité du fait d’autrui des associations sportives
  • La ténacité du club de football des Chamois Niortais n’est pas récompensée
  • L’ordre public international s’oppose à la prolongation unilatérale de la durée d’un contrat de travail
  • La période de stabilité contractuelle instituée par le Règlement de la FIFA relatif aux transferts internationaux de joueurs
  • Superviseur de joueur au profit d’un club de football : salarié ou prestataire de services ?
  • Terrain de football impraticable : qui décide ? Quelle sanction ?
  • Le droit à l’information : un contentieux sans fin autour de l’interprétation de l’article L.333-7 du Code du sport
  • A propos des conditions de validité d’un contrat d’entremise conclu entre deux agents sportifs
  • A propos de l’homologation d’un contrat de travail d’un joueur de football professionnel
  • L’exploitation de l’image individuelle des footballeurs par leur club : l’Olympique Lyonnais champion de France
  • L’AC Ajaccio doit récupérer 25% de sa quote-part relative aux droits de retransmission audiovisuelle indûment retenue par la LFP
  • Droits audiovisuels : la notion de brefs extraits (toujours) et la vente du new access (première)
  • Les sanctions pénales prononcées à l’encontre des agents sportifs doivent respecter le principe de légalité criminelle
  • Les réglementations fédérales antidopage n’échappent pas au contrôle du droit communautaire de la concurrence
  • Les fédérations sportives confrontées au droit communautaire post Bosman
  • Affaire Flamini : utiles précisions relatives au droit à réparation des clubs de football victimes de « débauchages » internationaux de joueurs en formation (suite)
  • Affaire N’Zogbia : utiles précisions relatives au droit à réparation des clubs de football victimes de « débauchages » internationaux de joueurs en formation
  • A propos de jets de pierres sur un terrain de football au cours d’une rencontre officielle
  • Rencontre au sommet entre l’Olympique de Marseille et l’agent d’Eduardo Tuzzio sous les auspices de la condition suspensive
  • Affaire Sissoko : débauchages internationaux et indemnisation des clubs formateurs
  • Conciliation obligatoire devant le CNOSF et égalité des chances des compétiteurs
  • Le TPICE confirme la validité de la réglementation FIFA gouvernant l’activité des agents de joueurs au regard du droit communautaire de la concurrence
  • Arrêt « Simutenkov » : extension du principe de non-discrimination des sportifs
  • Les conséquences civiles de l'affaire des faux passeports
  • L’exploitation commerciale de l’image individuelle du sportif par son club : les URSSAF contre-attaquent
  • Agents sportifs : le domaine d'application de l'article 15-2 de la loi du 16 juillet 1984
  • A propos de la réification de la personne du sportif professionnel salarié
  • La participation d'un joueur suspendu n'implique pas nécessairement la sanction de son club
  • Les règles relatives au dopage sont-elles soumises au droit de la concurrence ?
  • Une revue scientifique exclusivement consacrée au droit du sport !
Jacques Saurel

Jacques Saurel

Consultant en Fiscalité
Spécialiste de droit fiscal du sport

Etudes thématiques : 

  • Fiscalité des associations sportives
  • Contrôle fiscal des clubs sportifs 
  • Régime fiscal du droit à l'image du sportif
  • Fiscalité de l’organisation d’une manifestation sportive

 

Publications dans les CDS

  • TVA et subventions publiques
  • Fiscalité des footballeurs : le cas Lavezzi
  • Bénéfice du taux réduit de TVA et exploitation de salles de sport et de coaching
  • La déductibilité des frais de déplacement des dirigeants de clubs en question
  • Clarifications sur la question de l’assujettissement d’une commune à la TVA pour l’exploitation de sa piscine
  • Redevance pour l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2007 : les sommes versées par la FFR auraient dues être soumises à la TVA
  • Rappel jurisprudentiel de la fiscalité applicable aux clubs sportifs professionnels
  • Rappel du juge sur les règles d'assujettissement des associations sportives aux impôts commerciaux
  • Un club de fitness peut-il bénéficier du régime fiscal de faveur de l’article 217 undecies, I du Code général des impôts ?
  • Précisions du juge européen sur les conditions d’exonération de TVA pour les prestations liées au sport
  • Quelle imposition à la taxe d’habitation pour les installations sportives couvertes ?
  • De l’assujettissement des clubs sportifs professionnels à la CFE
  • Exonération de TVA : une approche différenciée des services offerts par l’association sportive
  • Rappel sur les règles d’amortissement des indemnités de mutation de joueur professionnel de football
  • Débat sur la notion de « subvention complément de prix » versée par une collectivité territoriale à un exploitant d'une enceinte sportive
  • Régime fiscal des arbitres de football professionnel
  • Le nouveau droit à l’image des sportifs : une réforme mal aboutie au plan fiscal
  • L’interprétation erronée d’un texte fiscal place hors-jeu le footballeur serbe concernant son impôt sur le revenu
  • Le PSG serait-il le seul club de Ligue 1 à ne pas anticiper les cessions des contrats de ses joueurs et à réserver tous ses jeunes joueurs issus du centre de formation à l'équipe première ?
  • La situation fiscale de l’entraineur français, résident italien, travailleur à Monaco
  • Le sort fiscal s’acharne sur l’association support d’un club sportif professionnel
  • Le régime des indemnités de transferts au regard de la taxe professionnelle
  • Golf et taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Détermination de la base imposable et modalités d’imposition : deux notions différentes
  • Les dégâts collatéraux de la fraude fiscale organisée par un club et son équipementier
  • Le cycliste qui vend des produits dopants est un contribuable que le fisc ne peut ignorer
  • Sports équestres et taux de TVA : la fin du saut d’obstacle ?
  • Le jumping fiscal de la TVA pour les sports équestres
  • La convention entre l’association support et sa filiale commerciale : le risque fiscal est-il évitable ?
  • Les nouveaux salariés du sport : la prestation d’un sportif dans le cadre d’une manifestation officielle
  • La gestion d’un club hippique par une association est exonérée d’impôts si celle-ci est gérée et administrée de manière bénévole
  • Fin de partie pour les avantages fiscaux de certains sportifs
  • Activité d’enseignement du sport et TVA
  • Le dispositif anti-abus de l’article 155 A du CGI au cœur de l’actualité
  • La fiscalité des paris sportifs
  • La conformité constitutionnelle de la législation en matière de taxe sur les salaires
  • L’évasion fiscale et le dispositif anti-abus de l’article 155 A du CGI
  • Exploitation d’un golf par une collectivité territoriale et impôts commerciaux
  • Un joueur de football professionnel transférant son activité d’un club français à un club italien devient résidant fiscal italien
  • TVA et territorialité des services d’un agent de joueur
  • L’« impatriation fiscale » : l’eldorado des footballeurs
  • Les primes versées aux sportifs qui participent à une compétition sportive internationale sont elles soumises à l’impôt sur le revenu ?
  • L’indemnité versée par un club de football professionnel suite à la rupture d’un contrat de travail à durée déterminée constitue une rémunération imposable
  • Une association sportive organisatrice de compétitions sportives automobiles est assujettie aux impôts commerciaux (la position française)
  • Une association sportive organisatrice de compétitions sportives automobiles est assujettie aux impôts commerciaux (la position communautaire)
  • L’agent sportif est fiscalement lié au joueur et non au club qui recrute
  • Le contentieux juridictionnel fiscal : un atout qui peut s’avérer être un handicap
  • Le régime fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail à durée déterminée
  • Le principe d’autonomie du droit fiscal est-il opposable au droit du sport ? Quand l’illicéité d’un acte rend le droit fiscal amoral
  • Le guide de haute montagne ne pratique pas de sport et n’a pas de mission pédagogique : en ce sens il est passible de la taxe professionnelle
  • Le raft des rivières n’est pas un moyen de transport habituel permettant de bénéficier du taux réduit de TVA
  • Les frais de double résidence des moniteurs de ski à l’épreuve de l’appréciation du juge de l’impôt
  • Un joueur de football professionnel résidant en France mais jouant dans un club italien est imposable en France sur les salaires perçus du club transalpin
  • Indemnités de transfert de joueurs professionnels et TVA
  • Le statut d’« impatrié fiscal » pour les sportifs professionnels étrangers exerçant en France : oasis ou mirage fiscal ?
  • La révélation d’une fraude fiscale par le tribunal correctionnel est-elle susceptible de permettre à l’administration fiscale de procéder à des rectifications ?
  • Une publication sportive et régime de TVA de faveur réservé à la presse
  • Incidences fiscales de la commercialisation du droit à l’image collective
  • Assujettissement à la taxe professionnelle des arbitres de football
  • Arbitrer un match de football professionnel : une activité libérale ? Le point de vue du juge de l’impôt
  • Le traitement fiscal des primes de départ ou d'arrivée
  • Edition du journal du club : pas de faveur de TVA
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