Rétrospective des 4èmes Assises du Droit du Sport

Retour en images sur l'événement organisé cet été à Maison du barreau de Paris.

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La nomination des membres des commissions de discipline d’une fédération sportive délégataire : décision relevant de son organisation interne ou acte administratif ?

La question de la qualification de la décision prise par une fédération sportive délégataire d’une mission de service public désignant les membres de ses commissions de discipline peut faire débat. S’agit-il en effet d’un acte administratif, car pris par la fédération dans le cadre de l’exercice de prérogatives de puissance publique, ou d’une simple décision relative à l’organisation et au fonctionnement internes de la fédération sportive, association de droit privé ? De la réponse apportée dépend la compétence juridictionnelle pour apprécier la légalité de telles décisions. Sur ce point, Jean-Baptiste Reynaud, avocat et Docteur en droit, revient sur les éléments de réponses apportés par la jurisprudence qui pourraient toutefois être amenée à évoluer… 

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De nouvelles mesures de déconcentration administrative dans le domaine des sports

Colin Miège analyse le décret du 18 décembre 2019 qui est venu réduire, à nouveau, le nombre des décisions administratives individuelles prises par le ministre chargé des Sports pour en confier la responsabilité soit au préfet de région concerné, soit au directeur de l’Agence nationale du sport récemment créée. Si cette réduction répond aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales, elle peut aussi être perçue comme une nouvelle atteinte aux prérogatives du ministère chargé des Sports, dont le champ de compétence parait de plus en plus vidé de sa substance.

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Publication de Football Legal # 12

Publication de Football Legal # 12

Football Legal # 12 (Décembre 2019) vient d’être publié et est désormais disponible pour les abonnés Football Legal. La revue – en anglais – revient sur les derniers développements intervenus en droit du football à travers le monde, tant aux niveaux national (plus de 15 pays) qu’international. Le Dossier spécial de ce numéro est consacré au thème des « Académies privées de football » et leurs problématiques juridiques.

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droitdusport.com est une source d'information incontournable pour ceux qui ont la préoccupation de défendre les sportifs et leurs droits. La très grande qualité des colloques organisés par droitdusport.com atteste aussi d'une véritable connaissance des problématiques et enjeux du terrain et d'un savoir-faire en matière d'organisation d'événements.

Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)

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Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue