CJUE : Quand un sportif amateur étranger souhaite concourir à la sélection nationale …

Selon le juge de l’Union européenne, les ressortissants d’autres États membres pratiquant le sport en amateur devraient pouvoir participer sans restriction aux phases finales des championnats nationaux.

Colin Miège nous livre son analyse de l’arrêt « Biffi » de la CJUE en date du 13 juin 2019.

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Impartialité subjective et commission de discipline de la LFP

Xavier HAÏLI revient sur le jugement du 12 mars 2019 du Tribunal administratif de Paris, lequel a fait droit à la demande de l’Association nationale des supporters d’annuler la décision d’interdiction d’accès de supporters au stade Vélodrome, en raison de la partialité du président de la commission de discipline de la LFP.

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La création de l’Agence nationale du sport sera suivie du démantèlement du ministère chargé des Sports

L’approbation par arrêté ministériel du 20 avril 2019 de la convention constitutive de l’Agence nationale du sport (ANS) a représenté un évènement majeur dans l’organisation de la gouvernance du sport au niveau national. Pour la première fois en effet, une instance paritaire associant les représentants de l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités locales et les acteurs économiques est mise en place « en vue de définir des objectifs communs en matière de développement de la pratique sportive en France et du haut niveau ainsi que de la haute performance, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 » (extrait de la convention constitutive). Cette nouvelle organisation a pour ambition affichée de rénover notre modèle sportif et « de contribuer à l’efficacité de l’action de l’Etat et des autres acteurs en matière de politique sportive » (idem).

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Les 4èmes Assises du Droit du sport

Les 4èmes Assises du Droit du sport

Participez à la 4ème édition des Assises du Droit du Sport qui se tiendra à la Maison du Barreau de Paris, les 9 et 10 juillet 2019, dans le cadre des Jeux Internationaux des Barreaux organisés par le Barreau de Paris.

Plus de 300 participants sont attendus aux Assises du Droit du Sport qui réuniront des acteurs du Mouvement sportif (Fédérations sportives, clubs, syndicats de sportifs, agents sportifs, sportifs, entraîneurs, etc.), des avocats et des juristes, des élus du sport, des représentants d’institutions publiques, des étudiants.

Les Assises du Droit du Sport proposeront cette année un Grand Colloque consacré à « L’Avocat dans le Sport ». Parallèlement au Grand colloque, se tiendront plusieurs Ateliers pratiques qui seront dédiés à des questions d’actualité spécifiques à certains sports ou acteurs du sport.

Plus d'infos

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Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue

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Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)