Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée spécifique au sport : la notion de faute grave

L’actualité jurisprudentielle illustre un phénomène qui n’est pas rare : la rupture anticipée pour faute grave d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu dans le domaine du sport. Ainsi, récemment, Monsieur G. Novès (manager – sélectionneur du XV de France)[1], Monsieur Moldovan (entraîneur de l’AJ Auxerre)[2] ou encore un basketteur professionnel[3] ont vu leur employeur respectif résilier leur CDD en raison d’une faute grave.

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La convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives entre enfin en vigueur !

Presque cinq ans après avoir été ouverte à la signature des Etats, la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives entrera enfin en vigueur le 1er septembre 2019.

Colin Miège revient sur la mise en application de la convention dite de Macolin.

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L'Agence nationale du sport est-elle (vraiment) en marche ?

L’Agence du sport a fini par bénéficier, le 1er août 2019, d’une consécration législative qui l’ancre dans le paysage institutionnel, mais est-elle pour autant en état de fonctionner ? La question mérite d’être posée, car sa création inaugure une réforme radicale du mode de gouvernance publique du sport qui ne saurait être mise en place sans un délai plus ou moins long.

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Nouvelle Étude DDS : recours et formation du CDD spécifique

Nouvelle Étude DDS : recours et formation du CDD spécifique

Gaylor RABU vient de créer une nouvelle Étude thématique publiée exclusivement sur DDS intitulée "Recours et formation du CDD spécifique".

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Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue

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Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)