Les relations entre la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et le Tribunal arbitral du sport (TAS) étaient déjà orageuses depuis l’arrêt International Skating Union (ISU) c/ Commission rendu par la Grande chambre de la première le 21 décembre 2023. L’orage pourrait-il violemment éclater si la Cour venait à suivre les conclusions lues le 16 janvier 2025 par son avocate générale dans l’affaire Royal Football Club Seraing c/ Fédération internationale de football association (FIFA) & autres ?
Dans un arrêt rendu le 18 décembre 2024, la Cour de cassation a, pour la première fois, eu à faire application du principe de compétence-compétence en présence d’une clause compromissoire stipulée au profit de la chambre arbitrale du sport du CNOSF. Gaylor Rabu nous propose une analyse de cette décision en revenant notamment sur l’appréhension en l’espèce de la notion « d’inapplicabilité manifeste » de la clause d’arbitrage.
Le 16 janvier 2025, l’Avocate générale Tamara Ćapeta a rendu ses conclusions dans l’affaire RFC Seraing c. FIFA. Elle estime que les sentences du TAS doivent être soumises à un contrôle juridictionnel complet par les juridictions nationales de l’UE afin de garantir leur conformité au droit de l’Union. Soulignant le caractère obligatoire des clauses d’arbitrage de la FIFA et son système d’autosuffisance, elle considère que ces caractéristiques nécessitent des garanties juridictionnelles renforcées au regard du principe de protection juridictionnelle effective.
Les Cahiers de droit du sport n° 66 sont en ligne.
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