Une fédération sportive agréée est habilitée à prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre des personnes qui avaient la qualité de licencié à la date des faits qui leur sont reprochés, même si elles ont ensuite perdu cette qualité. Dès lors qu’il était licencié de la Fédération française de handball (FFHandball) à la date des faits de corruption de mineur ayant donné lieu à sa condamnation pénale, le président de la Ligue nationale de handball (LNH) pouvait ainsi faire l’objet d’une sanction disciplinaire fédérale à raison de ces agissements, peu important qu’il ait, entre-temps, démissionné et perdu sa qualité de licencié.

Par une décision du 17 mars 2026, l’Autorité de la concurrence a lourdement sanctionné le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) pour avoir imposé à ses adhérents, via une clause de la convention type des moniteurs, une obligation d’exercer exclusivement leur activité au profit des seules écoles labellisées « École du ski Français » (ESF). Cette pratique, qui verrouille le marché de l’enseignement du ski et porte atteinte à la liberté d’entreprendre des moniteurs, relève des pratiques anticoncurrentielles par objet et tombe sous le coup des dispositions de l’article 101 paragraphe 1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article L. 420-1 du Code de commerce. Colin Miège revient pour nous sur cette affaire.

Un litige opposant un sportif de niveau international et son club de dimension similaire à propos de créances dont la somme est à huit chiffres. L’affaire PSG c/Mbappé présentait tous les ingrédients pour être médiatique : ce qu’elle est ! Mais au-delà de l’écho médiatique, ce sont les éléments de droit et de fait qui lui confèrent un intérêt particulier. Les conditions de (non)renouvellement de la relation de travail ont particulièrement attiré l’attention mais celles concernant sa fin ont plus encore de quoi alimenter les réflexions. Gaylor Rabu nous propose son analyse du jugement rendu le 16 décembre 2025 par le Conseil de Prud’hommes de Paris dans le cadre de ce litige.