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L'UNFP confortée dans sa gestion collective des droits à l’image des joueurs

Titulaire des droits d’exploitation de l’image individuelle des footballeurs professionnels sous une forme collective en vertu de l’article 280 d) de la Charte du football professionnel, l’UNFP pouvait les transférer à sa filiale commerciale Nouvelle Promo-Foot – fondée dans l'unique but de permettre au syndicat de céder ses droits à Panini – qui les exploite dans ses fameux albums. L’UNFP portant aux débats les différentes conventions attestant de cette chaîne de transmission, la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 25 juin 2025, écarte toute irrégularité dans l’exploitation du droit à l’image des joueurs.

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Sport et conflits géopolitiques

Les conflits géopolitiques ne sont pas sans incidence sur le domaine sportif. En ce sens, si la survenance d’une guerre doit légitimement permettre à un joueur de résilier son contrat de travail en cas de menace pour sa sécurité, la question du respect des intérêts économiques du club employeur demeure entière. À travers l’exemple ukrainien, Thomas Normand et Camille Chevrier analysent la complexité du maintien d’un équilibre contractuel dans un tel contexte.

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Dernières actualités

L’entraîneur d’escrime placé en arrêt de travail ne pouvait participer activement aux compétitions de son club et de la fédération

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Attribution du contrat de concession du Stade de France : la désignation de GL Events validée par le juge administratif des référés

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Refus de versement par une commune d’une importante subvention : le recours indemnitaire introduit par la Ligue de Nouvelle Aquitaine de tennis rejeté

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« L’accord joueur » conclu entre l’e-sportif et son équipe danoise requalifié en CDD

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Publications

CDS n° 67

Les Cahiers de droit du sport n° 67 sont en ligne.

Retrouvez de nombreuses analyses doctrinales et jurisprudentielles sur l'actualité en droit du sport marquante de ces derniers mois.

Pour accéder au sommaire de la revue : cliquer ici

La protection du footballeur mineur au cours de l’exécution du contrat de travail

par Samba Thiam

Les conventions d’exploitation de l’image des sportifs

par Fabrice Rizzo

Sportifs de haut niveau

par Colin Miège

Opérations de transfert de sportifs

par Fabrice Rizzo

Opérations de prêt de sportifs

par Fabrice Rizzo

Libre circulation du sportif

par Fabrice Rizzo

L'exploitation des droits audiovisuels des compétitions et manifestations sportives

par Fabrice Rizzo

Les agents sportifs

par Fabrice Rizzo

Statut fiscal et social des arbitres et juges sportifs

par Christophe de la Mardière

La régulation des paris sportifs en France

par Clémence Cathelain-Collon

La protection du footballeur mineur au moment de la conclusion du contrat de travail

par Samba Thiam

L'Agence nationale du sport

par Colin Miège

La manipulation des compétitions sportives en France

par Clémence Cathelain-Collon

Régime français de répression disciplinaire du dopage

par Cécile Chaussard

Statut juridique des associations sportives

par Gaylor Rabu

Sociétés sportives

par Bastien Brignon

Les accords collectifs dans le football

par David Jacotot