« Crise Mediapro » : la LFP n’a pas abusé de sa position dominante dans la réattribution des lots laissés vacants

À la suite de la « crise Mediapro », la LFP avait organisé un appel à candidatures infructueux en vue de la réattribution des lots de droits audiovisuels de la Ligue 1 laissés vacants par le groupe sino-espagnol, lesquels avaient finalement été cédés à moindre coût à Amazon, à l’issue d’une phase de négociation de gré à gré. Invoquant des conditions de transaction inéquitables, opaques et discriminatoires, Canal+ et beIN Sports, titulaires d’un lot payé au prix fort dont le montant n’avait pas été renégocié, avaient sollicité l’annulation du processus de réattribution et la reconnaissance d’un abus de position dominante de la ligue. Statuant sur renvoi dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour d’appel de Paris déboute les deux chaînes de leurs demandes.

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Une loi nationale interdisant la revente des billets d’accès aux évènements sportifs est-elle compatible avec le droit européen ?

L’interdiction générale et absolue de la revente de billets d’accès aux évènements sportifs qui prévaut en Belgique ne porte-t-elle pas une atteinte excessive à la libre prestation de services dépassant ce qui est strictement nécessaire pour assurer l’objectif d’intérêt général recherché, à savoir la protection du consommateur contre la spéculation ? Saisie de questions préjudicielles par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, la position de la CJUE est attendue. Colin Miège nous propose une analyse prospective.

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Podcast droitdusport.com #2 - L'affaire "Diarra"

Ce nouveau podcast droitdusport.com revient sur l'arrêt "Diarra" rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 4 octobre 2024. Décryptage de cette affaire retentissante avec l'avocat de Lassana Diarra : Jean-Louis Dupont

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Cessation du CDD spécifique

par
David Jacotot

L'étude thématique consacrée à la cessation du CDD spécifique vient d'être actualisée par son auteur, David Jacotot, intégrant notamment les dernières jurisprudences intervenues en la matière.

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