Le 16 janvier 2025, l’Avocate générale Tamara Ćapeta a rendu ses conclusions dans l’affaire RFC Seraing c. FIFA. Elle estime que les sentences du TAS doivent être soumises à un contrôle juridictionnel complet par les juridictions nationales de l’UE afin de garantir leur conformité au droit de l’Union. Soulignant le caractère obligatoire des clauses d’arbitrage de la FIFA et son système d’autosuffisance, elle considère que ces caractéristiques nécessitent des garanties juridictionnelles renforcées au regard du principe de protection juridictionnelle effective.

L’entraîneur professionnel de football qui malgré l’enchaînement de résultats négatifs de son équipe n’accomplit aucun travail d’analyse et d’adaptation / modification des entraînements collectifs et individuels doit être perçu comme s’abstenant volontairement d’obligations premières et essentielles inhérentes à son métier. Une telle passivité, alors que son expérience et ses compétences auraient dû le mener à envisager des actions et stratégies visant à remédier à cette situation permet de caractériser une faute grave rendant impossible son maintien au sein du club.

L’article L. 211-11-1 du Code de la sécurité intérieure impose au pouvoir réglementaire la désignation des « établissements et installations » qui accueillent un « grand événement » exposé au risque terroriste et dont l'accès à toute personne, hors spectateurs, est soumis à autorisation. Eu égard au caractère exceptionnel et sans précédent de la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques de Paris 2024 se déroulant pour partie sur la Seine, le fleuve et ses abords pouvaient sans excès de pouvoir être désignés comme des « établissements et installations » au sens et pour l'application du texte.