Le 26 mai 2023, la Cour de justice de l'Union européenne a reçu une demande de question préjudicielle dans l'affaire C-209/23. Cette demande a été introduite par la neuvième chambre civile du Landgericht Mainz (tribunal régional de Mayence, Allemagne) dans le litige opposant un agent (FT) et RRC Sports GmbH (requérants) à la FIFA (défenderesse).

La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023. Après des débats houleux, le texte avait fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel de la part de deux groupes parlementaires d’opposition, qui contestaient notamment les dispositions sécuritaires de la nouvelle loi. Par décision rendue le 17 mai 2023, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de ses dispositions. Décryptage

Mostafa MOHAMED, l’attaquant du FC Nantes, a refusé de porter le maillot arc-en-ciel, proposé à l’initiative de la Ligue de football professionnel (LFP) dans une journée de lutte contre l’homophobie. Le joueur salarié est-il sanctionnable par son club employeur ? Ou fait-il simplement usage de sa liberté d’expression qui est aussi celle de ne pas s'exprimer ? Cette affaire nous rappelle à quel point la liberté d'expression des sportifs est un sujet d'actualité. S’il n’est pas douteux que la situation d'emploi – en général – laisse la liberté d’expression intacte, elle n’est cependant pas absolue, bien au contraire, elle apparaît relative, encadrée comme le rappelle David Jacotot. Analyse