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L’arrêt Royal Antwerp FC (C-680/21) : last but not least

Moins médiatisé que les arrêts « ESL » et « ISU » du même jour, l’arrêt « Royal Antwerp FC » rendu le 21 décembre 2023 par la CJUE – qui retient que les règles relatives aux « joueurs formés localement » de l’UEFA et de la Fédération belge de football sont contraires aux règles européennes de concurrence et à la libre circulation des travailleurs – pourrait avoir des conséquences pratiques non négligeables. Analyse et projections par Fabrice Picod, Oliver Budzinski et Melchior Wathelet.

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Corruption de mineur : malgré sa démission, le président de la LNH restait soumis au pouvoir disciplinaire fédéral

Une fédération sportive agréée est habilitée à prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre des personnes qui avaient la qualité de licencié à la date des faits qui leur sont reprochés, même si elles ont ensuite perdu cette qualité. Dès lors qu’il était licencié de la Fédération française de handball (FFHandball) à la date des faits de corruption de mineur ayant donné lieu à sa condamnation pénale, le président de la Ligue nationale de handball (LNH) pouvait ainsi faire l’objet d’une sanction disciplinaire fédérale à raison de ces agissements, peu important qu’il ait, entre-temps, démissionné et perdu sa qualité de licencié.

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L’Autorité de la concurrence inflige une sanction de 3,4 M € au Syndicat national des moniteurs de ski pour avoir imposé à ses adhérents une obligation d’exclusivité

Par une décision du 17 mars 2026, l’Autorité de la concurrence a lourdement sanctionné le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) pour avoir imposé à ses adhérents, via une clause de la convention type des moniteurs, une obligation d’exercer exclusivement leur activité au profit des seules écoles labellisées « École du ski Français » (ESF). Cette pratique, qui verrouille le marché de l’enseignement du ski et porte atteinte à la liberté d’entreprendre des moniteurs, relève des pratiques anticoncurrentielles par objet et tombe sous le coup des dispositions de l’article 101 paragraphe 1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article L. 420-1 du Code de commerce. Colin Miège revient pour nous sur cette affaire.

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La résiliation du mandat exclusif d’intérêt commun par le footballeur ne reposait pas sur une cause légitime

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Interruption du Top 14 en raison du Covid-19 : le maintien d’office des équipes pour la saison suivante fait obstacle au versement de sa prime de qualification au joueur

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Déplacement de l’AC Ajaccien en région bastiaise : suspension de la mesure de huis clos prise par le maire de Borgo

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Accident d’équitation : la théorie de l’acceptation des risques ne peut être opposée à la jeune victime débutante

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Chronique annuelle Droit du sport - 2025

La Chronique annuelle Droit du sport 2025 vient d'être publiée.

Retrouvez l'essentiel du droit du sport de l'année 2025 analysée par nos experts.

La protection du footballeur mineur au cours de l’exécution du contrat de travail

par Samba Thiam

Les conventions d’exploitation de l’image des sportifs

par Fabrice Rizzo

Sportifs de haut niveau

par Colin Miège

Opérations de transfert de sportifs

par Fabrice Rizzo

Opérations de prêt de sportifs

par Fabrice Rizzo

Libre circulation du sportif

par Fabrice Rizzo

L'exploitation des droits audiovisuels des compétitions et manifestations sportives

par Fabrice Rizzo

Les agents sportifs

par Fabrice Rizzo

Statut fiscal et social des arbitres et juges sportifs

par Christophe de la Mardière

La régulation des paris sportifs en France

par Clémence Cathelain-Collon

La protection du footballeur mineur au moment de la conclusion du contrat de travail

par Samba Thiam

L'Agence nationale du sport

par Colin Miège

La manipulation des compétitions sportives en France

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Régime français de répression disciplinaire du dopage

par Cécile Chaussard

Statut juridique des associations sportives

par Gaylor Rabu

Sociétés sportives

par Bastien Brignon

Les accords collectifs dans le football

par David Jacotot