La finalisation tant attendue de la réforme du droit français de la lutte antidopage !

Cécile Chaussard nous livre son examen du dispositif réglementaire venu compléter l’ordonnance du 19 décembre 2018 visant à assurer la transposition en droit français des principes du Code mondial antidopage.

Alors que l'Agence nationale du sport présidée par Jean Castex sera officiellement lancée le 24 avril 2019, la convention constitutive portant création de l’Agence sous forme de groupement d’intérêt public (GIP) vient d’être approuvée par arrêté ministériel du 20 avril 2019. Le choix d’un simple arrêté s’est imposé au Gouvernement, car il a permis de contourner les nettes réserves exprimées par le Conseil d’État lors de sa consultation préalable, portant notamment sur le financement du GIP par apport exclusif de l’État. Cette publication, qui confirme des éléments annoncés de longue date, laisse cependant encore bien des points en suspens.

Alors que l'Association Internationale des Avocats du Football (AIAF) s'apprête à tenir son 7ème Congrès annuel au Caire en octobre 2019, sa Présidente, l'avocate française Patricia Moyersoen, revient sur les objectifs et les accomplissements de cette association regroupant les plus plus grands spécialistes en droit du football à travers le monde.