Rétrospective des 4èmes Assises du Droit du Sport

Retour en images sur l'événement organisé cet été à Maison du barreau de Paris.

La question de la qualification de la décision prise par une fédération sportive délégataire d’une mission de service public désignant les membres de ses commissions de discipline peut faire débat. S’agit-il en effet d’un acte administratif, car pris par la fédération dans le cadre de l’exercice de prérogatives de puissance publique, ou d’une simple décision relative à l’organisation et au fonctionnement internes de la fédération sportive, association de droit privé ? De la réponse apportée dépend la compétence juridictionnelle pour apprécier la légalité de telles décisions. Sur ce point, Jean-Baptiste Reynaud, avocat et Docteur en droit, revient sur les éléments de réponses apportés par la jurisprudence qui pourraient toutefois être amenée à évoluer… 

Colin Miège analyse le décret du 18 décembre 2019 qui est venu réduire, à nouveau, le nombre des décisions administratives individuelles prises par le ministre chargé des Sports pour en confier la responsabilité soit au préfet de région concerné, soit au directeur de l’Agence nationale du sport récemment créée. Si cette réduction répond aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales, elle peut aussi être perçue comme une nouvelle atteinte aux prérogatives du ministère chargé des Sports, dont le champ de compétence parait de plus en plus vidé de sa substance.