En 2018, l’opération « Mains propres » avait éclaboussé le football belge en mettant en lumière l’existence de fraudes massives en son sein. Contraintes de réagir, la Fédération belge de football et la Pro League avaient alors initié une refonte de la règlementation Belge sur les agents sportifs, laquelle était entrée en vigueur en juillet 2020. Louis Derwa, avocat au barreau de Bruxelles, revient pour nous sur les principales évolutions textuelles, leurs implications (notamment fiscales) dans un État fédéral ou chaque région dispose en outre de sa propre règlementation en la matière.
La prévention contre les risques d’accidents et les abus sexuels n’est pas seulement l’œuvre des pouvoirs publics et au premier rang de l’administration en charge de la protection des mineurs. C’est aussi celle des structures d’accueil de mineurs et de leurs personnels d’encadrement, celle des clubs sportifs et de leurs éducateurs professionnels ou bénévoles à la recherche de conseils pratiques sur les mesures de précaution à prendre pour neutraliser les imprévoyances conscientes et prévenir la survenance d’accidents. Autant de sujets sensibles que Jean-Pierre VIAL analyse tant sous l'angle de la prévention que de la répression.
Lors de la rencontre opposant la France aux Pays-Bas à l’occasion des éliminatoires pour l’Euro 2024, une minute de silence a été respectée, non seulement en hommage aux victimes de l’actuel conflit israélo-palestinien depuis le 7 octobre 2023, mais également par rapport à l’attaque au couteau ayant coûté la vie à un professeur de lycée en France. Or, pendant cette minute de silence respectée par tous les acteurs et les supporters, les images ont brièvement montré le joueur de l'équipe de France Jean-Clair TODIBO en train de rire discrètement sur le banc. L’opinion publique s’est emparée de ce fait divers et a montré son indignation face à ce comportement, considéré comme déplacé lorsqu’il est effectué dans un moment solennel. Juan de DIOS CRESPO et Adrien LARÉE proposent de s’interroger sur les suites juridiques d’une telle affaire.
Les Cahiers de droit du sport n° 63 sont en ligne.
Retrouvez de nombreuses analyses doctrinales et jurisprudentielles sur l'actualité en droit du sport marquante de ces derniers mois.
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