Un basketteur mineur non professionnel est-il un consommateur au sens de la directive européenne 93/13 du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives ?

Un basketteur mineur non encore professionnel, qui représenté par ses parents, confie à une société le développement de sa carrière moyennant rémunération dispose-t-il de la qualité de consommateur au sens de la directive européenne 93/13 du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives ? Telle est la question préjudicielle posée à la CJUE. Samba Thiam nous fait part de ses observations, dans le prolongement des conclusions de l’avocat général Rantos rendues dans le cadre du litige opposant les parties s’agissant du recouvrement par la société de sa rémunération.

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Accord collectif du basket féminin : interview de Julie Campassens, Directrice du SNB

Le basketball féminin s’est récemment doté d’un accord de discipline, résultat de longues négociations entre les partenaires sociaux. Julie Campassens – directrice du Syndicat national des basketteurs (signataire de l’accord) – nous a accordé une interview. Elle revient pour nous sur l’avancée que représente la mise en place de l’accord pour les basketteuses professionnelles ainsi que sur le long processus pour y parvenir.

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La protection du footballeur mineur au cours de l’exécution du contrat de travail

par
Samba Thiam

Son auteur Samba Thiam, qui prône une capacité juridique avancée voire pleine du jeune sportif aborde la problématique au travers de différentes situations rencontrées dans le cadre de l’exécution de ses obligations contractuelles mais aussi en cas d’inexécution contractuelle. Un focus est par ailleurs porté sur la protection accordée au footballeur mineur, individu vulnérable, en situation d’aptitude et d’inaptitude au travail.

Notons que cette étude s’inscrit dans la lignée de l’étude consacrée par l’auteur à la protection du footballeur mineur au moment de la conclusion de son contrat de travail.

Abonnés DDS pack Foot Pro et général : l’étude est accessible via le lien suivant.

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