Licenciement de Marco Simone par le Tours FC : la faute grave retenue en appel !

En dissimulant aux dirigeants du club les informations qu'il détient sur la situation d’un joueur dont les analyses toxicologiques se sont révélées positives, l’entraîneur manque à ses obligations d'information, de conseil, de loyauté et de sincérité envers son employeur. Un tel comportement est constitutif d’une faute grave justifiant son licenciement.

En matière de propriétés industrielles, certains fondent de grands espoirs dans la règle prior tempore prior jure. A tort car le droit de la propriété industrielle et particulièrement le droit des marques a une vision plus subtile de l’attribution des monopoles. Un arrêt récent du Tribunal de l’union européenne en offre une illustration tout à fait banale s’il n’y avait, au centre des débats, le nom d’un joueur de football mondialement connu.

Par arrêt du 3 octobre 2019, la Cour administrative d’appel de Versailles a statué sur la question fondamentale de l’assujettissement ou non à la TVA d’une subvention versée par une collectivité territoriale à un exploitant d’une enceinte de loisirs et de sport, afin de permettre à ce dernier d’assurer les prestations arrêtées par convention liant les deux parties.