Devancé par le groupement GL Events dans la procédure de passation lancée par l’État en vue de l’attribution du contrat de concession portant sur l’exploitation du Stade de France pour les 30 prochaines années, le Consortium du Stade de France – concessionnaire actuel de l’enceinte et candidat à sa propre succession – avait saisi le juge administratif d’un référé précontractuel afin d’en obtenir l’annulation. Par ordonnance du 6 février 2025, le Tribunal administratif de Montreuil (statuant en formation de trois juges) rejette la requête, écartant notamment tout manquement de l’État à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Les relations entre la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et le Tribunal arbitral du sport (TAS) étaient déjà orageuses depuis l’arrêt International Skating Union (ISU) c/ Commission rendu par la Grande chambre de la première le 21 décembre 2023. L’orage pourrait-il violemment éclater si la Cour venait à suivre les conclusions lues le 16 janvier 2025 par son avocate générale dans l’affaire Royal Football Club Seraing c/ Fédération internationale de football association (FIFA) & autres ?
Dans un arrêt rendu le 18 décembre 2024, la Cour de cassation a, pour la première fois, eu à faire application du principe de compétence-compétence en présence d’une clause compromissoire stipulée au profit de la chambre arbitrale du sport du CNOSF. Gaylor Rabu nous propose une analyse de cette décision en revenant notamment sur l’appréhension en l’espèce de la notion « d’inapplicabilité manifeste » de la clause d’arbitrage.
Les Cahiers de droit du sport n° 66 sont en ligne.
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