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Le système des transferts dans le football peut-il survivre à l’arrêt Diarra ? – Proposition de réforme du RSTJ de la FIFA

L’arrêt Diarra oblige le football européen à repenser les fondements mêmes de son système de transferts. Albert Riera, Vice-président du cabinet de conseil économique Compass Lexecon, analyse les limites juridiques et économiques du RSTJ de la FIFA et propose une réforme fondée sur des clauses libératoires plafonnées. L’objectif : garantir une mobilité effective des joueurs, renforcer la sécurité juridique et préserver les incitations économiques nécessaires au fonctionnement du marché des transferts.

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L’arrêt Royal Antwerp FC (C-680/21) : last but not least

Moins médiatisé que les arrêts « ESL » et « ISU » du même jour, l’arrêt « Royal Antwerp FC » rendu le 21 décembre 2023 par la CJUE – qui retient que les règles relatives aux « joueurs formés localement » de l’UEFA et de la Fédération belge de football sont contraires aux règles européennes de concurrence et à la libre circulation des travailleurs – pourrait avoir des conséquences pratiques non négligeables. Analyse et projections par Fabrice Picod, Oliver Budzinski et Melchior Wathelet.

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Corruption de mineur : malgré sa démission, le président de la LNH restait soumis au pouvoir disciplinaire fédéral

Une fédération sportive agréée est habilitée à prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre des personnes qui avaient la qualité de licencié à la date des faits qui leur sont reprochés, même si elles ont ensuite perdu cette qualité. Dès lors qu’il était licencié de la Fédération française de handball (FFHandball) à la date des faits de corruption de mineur ayant donné lieu à sa condamnation pénale, le président de la Ligue nationale de handball (LNH) pouvait ainsi faire l’objet d’une sanction disciplinaire fédérale à raison de ces agissements, peu important qu’il ait, entre-temps, démissionné et perdu sa qualité de licencié.

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Heures supplémentaires non contrôlées et non rémunérées : un club de natation condamné pour travail dissimulé et manquement à son obligation de sécurité

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Nouvelle condamnation du MHR à s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises pour son utilisation du Stade Yves du Manoir

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La résiliation du mandat exclusif d’intérêt commun par le footballeur ne reposait pas sur une cause légitime

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Interruption du Top 14 en raison du Covid-19 : le maintien d’office des équipes pour la saison suivante fait obstacle au versement de sa prime de qualification au joueur

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Chronique annuelle Droit du sport - 2025

La Chronique annuelle Droit du sport 2025 vient d'être publiée.

Retrouvez l'essentiel du droit du sport de l'année 2025 analysée par nos experts.

La protection du footballeur mineur au cours de l’exécution du contrat de travail

par Samba Thiam

Les conventions d’exploitation de l’image des sportifs

par Fabrice Rizzo

Sportifs de haut niveau

par Colin Miège

Opérations de transfert de sportifs

par Fabrice Rizzo

Opérations de prêt de sportifs

par Fabrice Rizzo

Libre circulation du sportif

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L'exploitation des droits audiovisuels des compétitions et manifestations sportives

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Les agents sportifs

par Fabrice Rizzo

Statut fiscal et social des arbitres et juges sportifs

par Christophe de la Mardière

La régulation des paris sportifs en France

par Clémence Cathelain-Collon

La protection du footballeur mineur au moment de la conclusion du contrat de travail

par Samba Thiam

L'Agence nationale du sport

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La manipulation des compétitions sportives en France

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Régime français de répression disciplinaire du dopage

par Cécile Chaussard

Statut juridique des associations sportives

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Sociétés sportives

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Les accords collectifs dans le football

par David Jacotot