La finalisation tant attendue de la réforme du droit français de la lutte antidopage !

Cécile Chaussard nous livre son examen du dispositif réglementaire venu compléter l’ordonnance du 19 décembre 2018 visant à assurer la transposition en droit français des principes du Code mondial antidopage.

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Création de l’Agence nationale du sport par arrêté ministériel

Alors que l'Agence nationale du sport présidée par Jean Castex sera officiellement lancée le 24 avril 2019, la convention constitutive portant création de l’Agence sous forme de groupement d’intérêt public (GIP) vient d’être approuvée par arrêté ministériel du 20 avril 2019. Le choix d’un simple arrêté s’est imposé au Gouvernement, car il a permis de contourner les nettes réserves exprimées par le Conseil d’État lors de sa consultation préalable, portant notamment sur le financement du GIP par apport exclusif de l’État. Cette publication, qui confirme des éléments annoncés de longue date, laisse cependant encore bien des points en suspens.

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Interview de Patricia Moyersoen, Présidente de l'AIAF

Alors que l'Association Internationale des Avocats du Football (AIAF) s'apprête à tenir son 7ème Congrès annuel au Caire en octobre 2019, sa Présidente, l'avocate française Patricia Moyersoen, revient sur les objectifs et les accomplissements de cette association regroupant les plus plus grands spécialistes en droit du football à travers le monde.

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Les 4èmes Assises du Droit du sport

Les 4èmes Assises du Droit du sport

Participez à la 4ème édition des Assises du Droit du Sport qui se tiendra à la Maison du Barreau de Paris, les 9 et 10 juillet 2019, dans le cadre des Jeux Internationaux des Barreaux organisés par le Barreau de Paris.

Plus de 300 participants sont attendus aux Assises du Droit du Sport qui réuniront des acteurs du Mouvement sportif (Fédérations sportives, clubs, syndicats de sportifs, agents sportifs, sportifs, entraîneurs, etc.), des avocats et des juristes, des élus du sport, des représentants d’institutions publiques, des étudiants.

Les Assises du Droit du Sport proposeront cette année un Grand Colloque consacré à « L’Avocat dans le Sport ». Parallèlement au Grand colloque, se tiendront plusieurs Ateliers pratiques qui seront dédiés à des questions d’actualité spécifiques à certains sports ou acteurs du sport.

Plus d'infos

Ils parlent de nous…

droitdusport.com offre une documentation complète et adaptée aux besoins juridiques des acteurs du football. Un outil de veille indispensable pour les clubs !

Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue

droitdusport.com est une source d'information incontournable pour ceux qui ont la préoccupation de défendre les sportifs et leurs droits. La très grande qualité des colloques organisés par droitdusport.com atteste aussi d'une véritable connaissance des problématiques et enjeux du terrain et d'un savoir-faire en matière d'organisation d'événements

Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)