À la suite d’irrégularités affectant la demande de licence de l’un de ses joueurs, un club de football amateur avait été sanctionné par la Fédération française de football (FFF) de la perte de plusieurs rencontres par pénalité, entraînant mathématiquement sa rétrogradation en division inférieure. Saisi dans le cadre d’un référé-suspension, le Tribunal administratif de Bordeaux ordonne la réintégration provisoire du club dans son championnat d’origine, infléchissant de manière notable la « jurisprudence Gazélec FC Ajaccio » : ainsi, malgré le début d’un championnat, la décision litigieuse, qui « produit nécessairement des effets sur l’ensemble de la saison », ne peut être regardée comme pleinement exécutée par le seul déroulement de sa première journée, de sorte que le litige n’est pas privé d’objet.

Dans la continuité du dispositif mis en place pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la loi du 20 mars 2026 transfère temporairement au COJOP Alpes françaises 2030 l’exercice des droits et actions relatifs aux propriétés Olympiques, adapte leur protection à l’éclatement géographique des sites en encadrant l’utilisation de termes spécifiques à l’édition des Alpes 2030 et reprend le dispositif applicable à la publicité des partenaires Olympiques et Paralympiques à proximité des lieux de compétition. Analyse par Marie-Céline Courtet.

Siège de l’exercice en société de la profession d’agent sportif, l’article L. 222-8 du Code du sport a fait l’objet d’une réécriture complète par la loi n° 2026-725 du 3 août 2026. Afin de lutter contre les pratiques de prête-nom, le texte impose désormais que la majorité du capital social d’une telle société soit détenue par une ou plusieurs personnes physiques titulaires de la carte professionnelle d’agent sportif, qui seules « exercent et contractent ». Outre ce « verrou capitalistique », elle limite avec les mêmes visées le nombre de structures que l’agent peut créer. Par-delà l’inefficacité de ces nouvelles contraintes qu’il déplore, Jean-Michel Marmayou poursuit son analyse du nouveau dispositif en soulignant son caractère attentatoire aux libertés économiques, au droit de propriété et au principe d’égalité.