Fabrice Rizzo
Professeur de droit privé à l'Université d'Aix-Marseille
Directeur du Master professionnel droit du sport d'Aix-Marseille
Co-directeur du Centre de droit économique (EA 4224)
Etudes thématiques :
- Libre circulation du sportif
- Conventions d'exploitation de l'image des sportifs
- Agents sportifs
- Propriété du spectacle sportif
- L'exploitation des droits audiovisuels des compétitions et manifestations sportives
- Le droit du public à l'information relative aux compétitions sportives
- Contentieux relatif au déroulement des compétitions
- Contentieux relatif aux résultats des compétitions
- Opérations de transfert de sportifs
- Opérations de prêt de sportifs
- Engagements et transferts internationaux de footballeurs
Publications dans les CDS :
- Nouvel épisode judiciaire relatif à l’application aux sportifs parrainés de la présomption de contrat de travail prévue pour les mannequins
- Le sportif parrainé n'est pas un mannequin !
- La participation des athlètes étrangers aux compétitions nationales individuelles décernant le titre de champion du pays
- Affaire Spedding : Validité au regard du droit de l’Union européenne du dispositif du JIFF de la LNR
- La Fédération française de tennis peut conclure des conventions de prestation de services avec des entreprises du secteur du tabac
- L’attribution des droits audiovisuels du championnat de rugby de Pro D2 analysée par l’Autorité de la concurrence
- La signification de l’indépendance du pouvoir d’appréciation des DNCG
- La contestation des résultats de matchs par des clubs tiers : une voie très étroite
- Le CSA modifie les conditions du droit de citation en matière de diffusion des évènements sportifs
- La FFF engage sa responsabilité en raison d’une décision illégale de la Commission d’appel de la DNC
- Contentieux relatifs aux obligations contractuelles des agents organisateurs de tournois et matchs « amicaux »
- L’agent sportif au centre des intérêts
- La dimension européenne du droit du public à l’information sportive
- La légalité de la décision fédérale refusant à un sportif la sortie de la sélection nationale doit être contestée devant le juge administratif
- Les opérations de transfert de joueurs confrontées au droit de l’Union européenne
- Trente
- La FFF engage sa responsabilité en raison d’une décision illégale commise par sa commission supérieure d’appe
- De la neutralité économique d’une opération de prêt de joueur
- La détermination des parties à la procédure de conciliation devant le CNOSF
- Un club peut-il être actionnaire d’un autre club de la même discipline ?
- La FIFA doit composer avec le directive « Télévision sans frontière »
- Le contrôle juridictionnel des critères de sélection des athlètes par les fédérations délégataires
- Validité des sanctions financières en cas de violation des directives de la LFP relatives à la capacité et l’éclairage des stades
- L’exploitation de l’image individuelle d’un rugbyman professionnel : une solution surprenante de la Cour de cassation
- Le juge sanctionne une erreur de droit de la commission d’appel de la DNCG du football
- Le juge français saisi de contentieux relatifs aux opérations de transfert de footballeurs
- Une rencontre de football qui n’aurait pas dû se dérouler en deux actes
- Le contentieux relatif à l’octroi par la LFP d’une aide financière au profit des clubs relégués en division inférieure relève de la compétence du juge judiciaire
- Précisions relatives aux obligations contractuelles d’un club sportif à l’égard de ses joueurs professionnels
- La responsabilité solidaire de la FFF et la LFP engagée à la suite d’une erreur manifeste d’appréciation de la DNCG
- La rupture unilatérale d’un contrat de travail à durée déterminée imputable à un basketteur professionnel
- Absence de responsabilité de la FFF acceptant l’inscription en Ligue 1 d’un club dont le stade ne répond pas aux prescriptions fédérales
- Décision d’homologation du classement d’un championnat de football : la condition d’urgence du référé-suspensio
- Le régime juridique de la contestation par les clubs de football de résultats de matchs auxquels ils n’ont pas participé
- L’accession en Ligue 2 d’un club de football refusée par la DNCG : quid de la prime de montée ?
- L’adaptation du modèle d’organisation du sport professionnel : Quel cadre juridique pour les clubs professionnels
- Le contentieux relatif au refus du footballeur de s’engager avec son club formateur
- Contentieux né de contrats d’images conclus par la société d’un ancien footballeur professionnel
- Contestation par un club tiers du résultat d’un match de football
- La qualification en coupe d’Europe vaut bien une… prime
- Contestation de la décision d’homologation des résultats : quelle est la juridiction compétente ?
- Une réglementation fédérale confrontée au principe du libre accès aux compétitions sportives
- La sentence Webster : conséquences financières d’une rupture unilatérale par un footballeur de son contrat de travail en dehors de la « période protégée »
- Le droit de citation en matière sportive
- Une radio autoproclamée « n°1 sur le sport » sanctionnée sur le terrain de la concurrence déloyale
- L’assemblée plénière de la Cour de cassation confirme la nature indirecte de la responsabilité du fait d’autrui des associations sportives
- La ténacité du club de football des Chamois Niortais n’est pas récompensée
- L’ordre public international s’oppose à la prolongation unilatérale de la durée d’un contrat de travail
- La période de stabilité contractuelle instituée par le Règlement de la FIFA relatif aux transferts internationaux de joueurs
- Superviseur de joueur au profit d’un club de football : salarié ou prestataire de services ?
- Terrain de football impraticable : qui décide ? Quelle sanction ?
- Le droit à l’information : un contentieux sans fin autour de l’interprétation de l’article L.333-7 du Code du sport
- A propos des conditions de validité d’un contrat d’entremise conclu entre deux agents sportifs
- A propos de l’homologation d’un contrat de travail d’un joueur de football professionnel
- L’exploitation de l’image individuelle des footballeurs par leur club : l’Olympique Lyonnais champion de France
- L’AC Ajaccio doit récupérer 25% de sa quote-part relative aux droits de retransmission audiovisuelle indûment retenue par la LFP
- Droits audiovisuels : la notion de brefs extraits (toujours) et la vente du new access (première)
- Les sanctions pénales prononcées à l’encontre des agents sportifs doivent respecter le principe de légalité criminelle
- Les réglementations fédérales antidopage n’échappent pas au contrôle du droit communautaire de la concurrence
- Les fédérations sportives confrontées au droit communautaire post Bosman
- Affaire Flamini : utiles précisions relatives au droit à réparation des clubs de football victimes de « débauchages » internationaux de joueurs en formation (suite)
- Affaire N’Zogbia : utiles précisions relatives au droit à réparation des clubs de football victimes de « débauchages » internationaux de joueurs en formation
- A propos de jets de pierres sur un terrain de football au cours d’une rencontre officielle
- Rencontre au sommet entre l’Olympique de Marseille et l’agent d’Eduardo Tuzzio sous les auspices de la condition suspensive
- Affaire Sissoko : débauchages internationaux et indemnisation des clubs formateurs
- Conciliation obligatoire devant le CNOSF et égalité des chances des compétiteurs
- Le TPICE confirme la validité de la réglementation FIFA gouvernant l’activité des agents de joueurs au regard du droit communautaire de la concurrence
- Arrêt « Simutenkov » : extension du principe de non-discrimination des sportifs
- Une revue scientifique exclusivement consacrée au droit du sport !
- Les conséquences civiles de l'affaire des faux passeports
- La participation d'un joueur suspendu n'implique pas nécessairement la sanction de son club
- L’exploitation commerciale de l’image individuelle du sportif par son club : les URSSAF contre-attaquent
- Agents sportifs : le domaine d'application de l'article 15-2 de la loi du 16 juillet 1984
- Les règles relatives au dopage sont-elles soumises au droit de la concurrence ?
- A propos de la réification de la personne du sportif professionnel salarié
Xavier Aumeran
Maître de conférences en droit privé à Université de Lyon III
Membre de l'équipe de droit privé, EA 3707
Membre de l'équipe de droit privé, EA 3707
Michel Boudot
Professeur de droit privé à l'Université de Poitiers
Vice-doyen chargé des relations internationales
Directeur de l'axe de recherche Droit comparé, européen et international des obligations de l'ERDP
Etudes thématiques
- Responsabilité civile des sportifs à l'égard des autres acteurs du spectacle sportif
- Responsabilité civile des organisateurs à l'égard des autres acteurs du spectacle sportif
- Responsabilités spéciales : accidents de la circulation, accidents d'aéronefs et de navires
Publications dans les CDS
- Déontologie et droit du sport : le choix des mots
- Sport et hiérarchie des normes. Lex sportiva europaea
- La réforme de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil ou la réaction des sports mécaniques
- « Accidents de la circulation : quad neuf docteur ? »
- Simplification et surveillance !
- Le droit du sport et les réformes du droit commun
- Le sport et la doctrine juridique savante
- Les suites de l’affaire Sulpice
- « L’inaccessible étoile »
- Trouble anormal de voisinage, réticence dolosive et 18 trous
- Le stade et l'architecte
- Régate, abordage et prescription
- Le talonneur, l’arbitre et l’enfant à naître (1)
- Courses de modèles réduits et responsabilités
- Obligation de sécurité de moyens : contrat ou délit ?
- L'obligation de sécurité des associations sportives (1)
- La faute, le dommage et le lien de compétition
- L'illustration par l'image
Cécile Chaussard
Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne
Co-directrice du Master 2 Professions juridiques du sport
Etudes thématiques
- Régime français de répression disciplinaire du dopage
- Traitement du contentieux sportif par les fédérations sportives
- Les juges du contentieux sportif : diversité et coexistence
- La procédure de conciliation devant le Comité national olympique et sportif français
Publications dans les CDS
- La transposition du Code mondial 2021 en droit français : analyse des modifications du Code du sport issues de l’ordonnance du 21 avril 2021 et de ses textes d’application
- Les premiers contentieux relatifs au nouveau régime des suspensions provisoires en matière de dopage
- Le certificat médical en matière sportive : une réforme nécessaire ?
- La finalisation de la réforme du droit français de la lutte antidopage : l’adoption du dispositif réglementaire
- L’ordonnance qui réforme le Code du sport en matière de lutte contre le dopage !
- La révision de ses sentences par le TAS
- L'étendue du pouvoir d'examen des arbitres du Tribunal arbitral du sport. A propos de la sentence Scarponi
David Jacotot
Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne
Co-directeur du Master 2 Professions juridiques du sport
Etudes thématiques
- Le temps de travail dans le sport professionnel
- Les conventions collectives relatives au sport
- Cessation du contrat de travail
Publications dans les CDS
- La non soumission d’un contrat à l’homologation : de la norme fédérale au droit civil
- L’indemnité de formation assujettie aux cotisations de sécurité sociale : réflexions sur un dispositif exorbitant du « droit commun »
- Le contrat de travail à durée déterminée à l’épreuve de l’homologation
- L’activité partielle longue durée dans le sport
- L’exclusion de la « prise d’acte de rupture » d’un CDD
- Rupture du contrat de travail d’un rugbyman pour inaptitude
- L’avenant n° 148 de la CCNS sur la définition de l’activité principale d’un entraîneur professionnel salarié
- Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée spécifique au sport : la notion de faute grave
- Chronique de jurisprudence : la réception de la relation sportif/club par le droit du travail
- La qualification de CDD d’usage de l’entraîneur
- La nullité d’une « clause de rupture anticipée » insérée dans un contrat de travail à durée déterminée
- L’application de la Charte du football professionnel et de la convention collective du rugby professionnel en matière de rupture du CDD
- Les footballeurs sélectionnés en équipe de France sont-ils salariés de la FFF ? L’incertitude perdure !
- L’annulation du redressement URSSAF de la Fédération française de football confirmée : vive « la décision implicite » !
- Rupture anticipée du contrat à durée déterminée et dopage
- Les arbitres ne sont pas salariés de la Fédération française de football
- « Elie Baup c/ deux clubs = 1 victoire et 1 défaite ». Une application du droit du travail au sport pas toujours aisée
- Le nécessaire respect du formalisme légal du CDD dit « d’usage »
- La notion de « test professionnel », exclusive de la qualification de contrat
- La nature du contrat d’un médecin de club
- Conditions suspensives et contrat de travail à durée déterminée d’un basketteur
- Rupture du contrat de travail et clause libératoire
- La rupture du contrat de travail d’un entraîneur
- Annulation du redressement URSSAF de la Fédération française de football
- La Fédération française de voile tenue d’appliquer la convention collective nationale du sport
- La rupture du contrat d’un footballeur amateur et modification du contrat
- Le régime français du CDD d’usage à l’épreuve du droit communautaire
- La rupture du CDD d’un rugbyman professionnel physiquement inapte
- La qualification de contrat de travail et sportif amateur
- Validité de la clause pénale dans un CDD et finalité d’un montage contractuel
- Qualification et rupture du contrat de travail d’un footballeur amateur
- Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail à durée déterminée
- Qualification et rupture du contrat de travail d’un footballeur amateur
- Confusions autour du régime de la rupture du CDD
Mathieu Maisonneuve
Professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille
Arbitre au Tribunal arbitral du sport (TAS)
Etudes thématiques
Publications dans les CDS
- Le cumul des fonctions d’arbitre et de conseil devant la Chambre arbitrale du sport du CNOSF
- Sport et nationalité dans la jurisprudence française
- Tweeter peut être un vilain défaut d’impartialité pour un arbitre du TAS
- Loi pour Paris 2024 : le TAS, juge de l’organisation des Jeux
- La Cour EDH et les obligations de localisation des sportifs : le doute profite à la conventionnalité de la lutte contre le dopage
- Le Tribunal arbitral du sport et les droits fondamentaux des athlètes
- « Montées-descentes » : des hauts et des bas pour la FFF et la LFP
- La chasse à courre à l’universitaire, un sport éthique ?
Jean-Michel Marmayou
Professeur de droit privé à l'Université d’Aix-Marseille
Directeur du Centre de droit du sport d’Aix-Marseille
Etudes thématiques
- Notion de sport
- Marques du groupement sportif
- Assurances des manifestations sportives - aspects juridiques
Etudes du Foot Pro
Publications dans les CDS
- Précisions sur le périmètre d’intervention des avocats mandataires sportifs et les modalités de leur rémunération
- Saga Aubameyang : les principes sont saufs
- L’intérêt commun dans le contrat d’agent sportif
- Du paiement des honoraires des avocats mandataires sportifs
- La protection du nom des sportifs notoires sur le terrain du droit des marques : l’exemple Neymar
- Vente d’Aubameyang à l’ASSE : l’agent était-il valablement missionné par un l’effet d’un échange d’emails ?
- Loi pour Paris 2024 : commentaire critique de l’article 3
- Une définition européo-fiscale du sport
- L'effet négatif du principe compétence-compétence au service de l'autonomie du système TAS
- Pluralité d'instrumenta et formalité de l'écrit
- Le Tribunal fédéral suisse confirme la sentence Rojo du TAS
- Autorisation à agir et qualité à agir : les conséquences procédurales
- Comment (mal) réduire une clause pénale
- C’est l’histoire d’un renvoi qui ne renvoie plus vraiment …
- La compatibilité du nouveau règlement FIFA sur les intermédiaires avec le droit européen
- Double mandatement des agents sportifs : et pourtant les clubs organisent le bal
- Nullité du contrat d’agence sportive pour absence de licence : la fin d’une affaire
- Il n’est pas toujours temps de se plaindre de la nullité d’un contrat d’agence sportiv
- Interprétation souveraine et contrôle de dénaturation
- Respect de la présomption d’innocence, liberté de la presse et marketing : combinaisons délicates
- Une leçon de publicité
- Le rôle de l’avocat dans les instances des fédérations sportives. Perspectives françaises et italiennes
- La loi brésilienne pour la Coupe du monde de football : aspects de propriété industrielle
- Du droit de rompre le contrat d’agence sportive pour manquement grave
- Agent sportif : comment réparer l’infidélité de son client ?
- Rémunération des agents : le plafond tombe
- De la difficulté de découvrir la volonté des parties à un contrat d’agence sportive
- Agent sportif : la clause pénale comme sanction de l’infidélité du client
- La régulation du marché de l’organisation des manifestations sportives
- L’agent sportif au centre des intérêts
- L’encadrement juridique de la profession d’agent sportif en Europe
- Trente
- Définir le droit du sport : une nécessité pratique
- Le plafonnement de la rémunération des agents sportifs
- Le TAS et la juste proportion entre ordre sportif et ordre public
- Nouvelles perspectives pour les sociétés sportives professionnelles
- Faut-il payer les agents sportifs sans licence ?
- Contrat d’agent : intégration conventionnelle du Règlement FIFA
- Osaka c’est fini !
- Les dopés à vie
- Il y a des modes dangereuses !
- Obtention de la délégation ministérielle et utilisation illégale d’appellations réservées
- Action en contrefaçon de brevet : la prudence est de mise
- De la disparition de la cause dans le contrat de sponsoring individuel
- Il faisait clair au fond de la niche …
- Un arbitre peut-il être victime d’outrage ?
- L’arbitre sportif est-il un citoyen comme les autres au regard de la loi de 1881 ?
- Les exigences procédurales de l’action en diffamation
- L'article L.131-17 du Code du sport est suffisamment intelligible et compréhensible
- Les résultats d’une compétition sont-ils couverts par le monopole d’exploitation des organisateurs ?
- Quels sont les droits du CNOSF sur les emblèmes olympiques ?
- Libéralisation des paris sportifs en ligne et contrats de partenariat
- Opérations de transfert de sportifs : l’efficacité des promesses d’embauche
- Approche rédactionnelle des contrats de parrainage sportif
- La commission de l’agent entre terme et condition
- Le TAS entre exigence et exemplarité
- La faute au cœur du régime de responsabilité pour autrui des associations sportives
- La responsabilité disciplinaire des clubs du fait de leurs supporteurs
- Le renouvellement de la licence d’agent sportif
- Questions procédurales à propos du renouvellement de la licence d’agent sporti
- Affaire Olymprix : la victoire du bon sens
- Rappel à l’ordre
- Un avocat peut-il être agent sportif ?
- No sport !
- Quelques pistes de réflexion à propos des paris sportifs
- Contrat d'agent sportif : retour sur l'exigence d'écrit et perspectives sur la désignation légale du débiteur
- Révocation fautive de l'agent par son joueur
- Comment protéger un concept de logiciel d’assistance à l’arbitrage ?
- Les fédérations sportives confrontées au droit communautaire post Bosman
- Que doit-on faire du risque dans le sport ?
- Contenu et nature des formalités applicables au contrat d'agent sportif
- De la protection du ballon de rugby Gilbert par le droit des marques
- Paris sportifs sur Internet : les bases de données des organisateurs de compétitions sont-elles protégées ?
- Paris sportifs en ligne : les interdictions locales n'empêchent pas le dépôt d'une marque communautaire
- Accès aux compétitions : de la légitimité du principe de précaution et de la protection de l'image de marque
- Agents sportifs : de quelques précautions pour assurer la rémunération
- Contrat d'équipementier : exemple d'un comportement grave justifiant une rupture unilatérale
- Une revue scientifique exclusivement consacrée au droit du sport !
Colin Miège
Administrateur civil honoraire,
Ancien chargé de mission auprès du Délégué interministériel aux grands évènements sportifs,
Président du comité scientifique de Sport et Citoyenneté
Etudes thématiques
- L'Agence nationale du sport
- Institutions publiques internationales
- Sportif de haut niveau
- Educateurs
- Réglementation publique et police des activités et manifestations sportives
- Contentieux européen
Publications dans les CDS
- Agrément et délégation ministériels accordés aux fédérations sportives : acte unilatéral ou contrat ?
- Loi confortant le respect des principes de la République : quel impact sur le sport ?
- Le contentieux européen des aides d'État accordées à certains clubs de football espagnols
- Publication du décret relatif à la convention du Conseil de l’Europe sur la sécurité des matchs de football
- Les services déconcentrés du ministère des Sports sont intégrés au sein de l’Éducation nationale
- Le tribunal de l’Union confirme la non-conformité du règlement de la fédération internationale de patinage avec le droit européen de la concurrence
- Propositions pour mieux prévenir le séparatisme et la radicalisation
- Contrôles et sanctions exercés par l’État sur les fédérations sportives : un cadre juridique à redéfinir
- Des décisions de la Commission encore annulées dans l’affaire des aides d’Etat accordées aux clubs de football professionnels espagnols !
- Nouveaux revers de l’administration dans la gestion des autorisations d’établissement de moniteurs de ski étrangers
- Nouveau revers pour la Commission européenne dans le contentieux des aides publiques accordées aux clubs de football professionnels espagnols
- Le Conseil d'État rejette les recours dirigés contre l'Agence nationale du sport par deux syndicats professionnels
- Soutien inattendu du juge de la cassation aux moniteurs de ski britanniques insuffisamment qualifiés au regard du Code du sport
- Les règles de la LNR relatives au JIFF ne sont pas discriminatoires !
- La liberté de circulation des sportifs amateurs
- Nouvelle gouvernance du sport : un scénario incertain et risqué
- Nouvelle gouvernance du sport : une mutation profonde
- Validation de certaines aides d’État accordées aux clubs de football professionnel espagnols
- Pour une gouvernance sportive modernisée au niveau européen
- Mieux garantir l'intérêt général en réformant les rapports entre l'Etat et le mouvement sportif. Retour sur le dernier rapport public de la Cour des comptes
- Retour sur la décision de la Commission Européenne du 8 décembre 2017 concernant les règles d'éligibilité de l'Union internationale de patinage
- Pour la Cour de justice de l'Union Européenne, le bridge n'est pas un sport
- Le FPV Racing : aéromodélisme des temps modernes ?
- Mise en conformité avec le droit de l’Union européenne des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles d’éducateur et agent sportifs
- Le soutien des pouvoirs publics à l’Euro 2016 est évalué sévèrement par la Cour des comptes
- Le Conseil d’Etat valide l’essentiel des dispositions réglementant l’accueil des mineurs en refuge d’altitude
- Action en responsabilité contre l’AFLD pour diffusion d’informations confidentielles
- Charte d’éthique du sport pour les fédérations: les dispositions de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 au regard des mesures préconisées au niveau international
- La contribution du département du Pas de Calais à la rénovation du stade de Lens était conforme à la loi nationale, et accessoirement à la loi européenne
- Double position du Conseil d’Etat sur les dispositions de la loi du 10 mai 2016 relatives à l’établissement d’un traitement automatisé de données à caractère personnel par les organisateurs de manifestations sportives
- Epilogue : Le Conseil constitutionnel valide les dispositions contestées de la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
- Une nouvelle définition de l’environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l’alpinisme
- La réglementation française en matière de reconnaissance des diplômes sportifs étrangers doit-elle être revue ?
- Le monopole du PMU sur les paris hippiques "en dur" peut être maintenu
- Décisions de la Commission déclarant les aides d’Etat à certaines organisations sportives compatibles avec le marché intérieur : validation par le juge européen
- Aides illégales accordées aux clubs de football professionnels espagnols : il faut à présent rembourser
- Entre protection de l’environnement et promotion du tourisme, l’encadrement réglementaire du convoyage des clients des restaurants d’altitude par motoneige
- Pour la Cour EDH, la décision de dissoudre les associations de supporters Les Authentiks et Supras Auteuil 91 ne viole pas la Convention EDH
- La loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, entre répression et conciliation
- Existe-il (encore) une spécificité du sport au regard du droit de l’Union européenne ?
- Procédure d’octroi d’une concession de paris sportifs à un opérateur privé
- Contrôle des aides d'Etat en faveur du sport : retour sur le règlement de la Commission européenne instaurant une exemption par catégorie
- Maintenir l’équité des compétitions au niveau européen : la question de l’interdiction des aides d’Etat
- Comment simplifier les normes des fédérations sportives applicables aux collectivités locales ?
- Ouverture à la concurrence des paris sportifs en ligne, un bilan mitigé
- La décision de dissoudre une association de supporters violents est conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- La communication de la Commission européenne visant à « Développer la dimension européenne du sport »
- L’arrêt « Santa Casa » ou le retour en force des considérations d’ordre public en matière de paris sportifs
- Retour sur la compatibilité de la règle 6 + 5 de la FIFA avec le droit communautaire, à propos de l’expertise juridique de l’INEA
- La prise en compte de la spécificité du sport en droit communautaire
- Les initiatives de « la famille du football » pour rétablir des quotas dans les équipes professionnelles : la règle « home grown players » de l’UEFA et la règle « 6+5 » de la FIFA
- La législation nationale en matière de paris sportifs pourra-t-elle résister au droit communautaire ?
- Les modifications de la loi française sur le sport sous l’influence du droit communautaire
- La mise en conformité de la loi française sur le sport avec le principe communautaire de libre circulation des capitaux
Marc Peltier
Maître de conférences en droit privé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis
Etudes thématiques
Publications dans les CDS
- Le prix du contrôle antidopage
- Le pouvoir de sanction de l’AFLD
- Les mesures visant un signataire non-conforme du Code mondial antidopage
- Affaire Sun Yang : le contrôle ne tombe pas à l’eau
- L’assistance judiciaire et le contentieux sportif international
- Sanction disciplinaire et liberté d'entreprendre
- De nouvelles règles de procédure devant les commissions de la FIFA
- Le Tribunal national des sports en Australie
- La publicité des audiences devant le TAS
- L'employeur et le sportif dopé
- L'urgence et le sport en matière de référé-suspension
- Retour vers le passé de la compétence disciplinaire de l'AFLD
- L’obligation de localisation et le pouvoir de sanction de l’AFLD
- L’intégration de l’accord des parties dans une sentence du Tribunal arbitral du sport (TAS)
- L’ouverture des paris sportifs aux États-Unis
- Auto-saisine de l’AFLD, opposition et soustraction à un contrôle antidopage
- Toujours pas de QPC sur la définition et la sanction de l'usage de substances interdites
- Pas de QPC sur la prohibition de l’usage de substances interdites
- Le manquement aux obligations de localisation du judoka : suite et fin ?
- Référé-suspension et lutte contre le dopage : entre urgence et doute sérieux
- Retour sur les fondements du pouvoir disciplinaire de l’AFLD
- Le TAS et la sentence d’accord-parties
- Le référé-suspension contre une décision de sanction de l’AFLD
- Lutte contre le dopage et pouvoir(s) disciplinaire(s)
- Précisions sur la soustraction à un contrôle anti-dopage
- Le constat d’infraction à l’obligation de localisation n’est qu’une mesure préparatoire
- L’élément intentionnel du délit de facilitation à l’usage de substances dopantes
- Insultes, violences envers un officiel et procédure disciplinaire
- Eliminer une suspension pour dopage : mode d’emploi
- Suspendre une suspension pour dopage : mode d’emploi
- La loi visant à renforcer l’éthique du sport et la prévention du dopage
- La responsabilité de l’entourage du sportif dans la lutte contre le dopage
- Contentieux entre organisations antidopage et recours de pleine juridiction
Gaylor Rabu
Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Aix-Marseille
Co-Directeur du Master professionnel de droit du sport d’Aix-Marseille
Centre de droit économique (EA4224)
Etudes thématiques
- L'avant-contrat
- Recours et formation du CDD spécifique
- Contenu et exécution du CDD Spécifique
- Equipements sportifs
- Gestion des équipements sportifs
Publications dans les CDS
- L’homologation des contrats de travail au cœur de la théorie des nullités
- Le modèle des relations individuelles de travail dans le sport professionnel en péril
- Les loot boxes : un enjeu consumériste
- La propriété d'une compétition internationale d'échecs
- Le pouvoir normatif des fédérations sportives sur les recettes de billetterie
- Loot Boxes : le côté obscur de Star Wars Battlefront II
- L’offre et de la promesse de contrat de travail à la lumière du droit nouveau
- Pérennisation et intensification de la relation entre l’association et la société sportives
- La détention d’arme à feu sur le lieu de travail
- Promettre un contrat de travail dans le sport professionnel
- Radiation ou exclusion, illustration d’une confusion ordinaire
- Forces et faiblesses de la conventionnalité des relations individuelles de travail
- E-sport : le législateur aux manettes
- Les relations individuelles de travail dans le sport professionnel à l’issue de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015
- Droit et déontologie, une relation impossible ?
- Y-a-t-il un président dans l’association ?
- L’immunité civile du driver préposé en question
- Un tableau de la précarité dans le sport
- Définir le sport professionnel
- L’invention du « fonctionnaire salarié »
- Quelles options pour le financement de la construction et de l’exploitation d’une enceinte sportive ?
- La fin de la relation de travail entre une fédération sportive et un fonctionnaire détaché
- Le périmètre du salariat au sein des clubs sportifs
- De l’importance de l’écrit dans le recours au CDD d’usage
- Approche comparatiste du droit pénal des affaires applicable aux transferts internationaux de footballeurs
- Gérer l’effectif d’un club dans l’urgence
- L’impact de la loi relative à la consommation dans le sport
- De la frontière entre la liberté d’expression du salarié et la communication d’un club
- De la mise à l’écart au licenciement du sportif salarié : la fin ne justifie pas tous les moyens
- La promesse d’embauche sous « condition suspensive » d’un sportif professionnel
- Le prix de la stabilité contractuelle
- Une compétition sportive peut être une œuvre de l’esprit
- Droit des marques et périmètre du droit de propriété sur les manifestations sportives
- L’art galant de la discrimination au sein des fédérations sportives
- Le sport électronique : un oxymore ?
- Le caractère fautif d’une exclusion qui n’en était pas une
- La mésentente entre sociétaires d’une association sportive
- L’exigence d’impartialité au secours du référé-suspension
- Rupture de contrats de travail internationaux de salariés français d’une société monégasque
- La faute de gestion d’anciens présidents d’une association sportive
- L’exécution d’une clause d’agrément ne se présume pas
- L’impartialité dans le contrôle de gestion des clubs professionnels
- Les conflits d’intérêts dans la lutte contre le dopage
- Le juriste d’une fédération sportive devenu avocat : prise en compte des années d’apprentissage
- Droit de rétention d’un véhicule de course
- Les actes préparatoires à la cession d’actions d’une société sportive
- La régulation du marché de l’information sportive
- De l’équité sportive
- Les commentaires sportifs apocryphes
- Vous avez dit QPC, QPC, comme c’est étrange !
- Responsabilité pénale de l’exploitant d’une station de ski sous la forme d’une société anonyme d’économie mixte
- La distribution d’assurance par les fédérations sportives soumise au contrôle concurrentiel
- La conformité à la Constitution du régime de la taxe sur les spectacles
- Précisions sur la portée de la règle d’épuisement des voies de recours internes
- La procédure conventionnelle de conciliation préalable au licenciement d’un entraîneur de football
- Du rôle actif à la faute du skieur victime
- Responsabilités administratives et civiles du fait de troubles anormaux du voisinage
- Responsabilité administrative en matière de ski : pas de responsabilité objective mais du réalisme jurisprudentiel
- Limites des pouvoirs de police du maire sur un domaine skiable : quand le danger vient du ciel
- L’IFAB lève le voile
- Responsabilité pénale de moniteurs de ski à l’origine d’une avalanche
- Promotion législative d’un régulateur du sport professionnel : l’organe fédéral de contrôle de gestion
- L’achat de prestations de services par les collectivités territoriales au profit des clubs sportifs : attention aux contribuables attentifs
- Vices et vertus du nouvel article L. 131-8-1 du Code du sport
- La responsabilité contractuelle des communes du fait des accidents de ski : quand l’obstination judiciaire paie
- L’étiquette « Éthique »
- L’épuisement des voies de recours internes ou le justiciable en voie d’épuisement
- Responsabilité de l’association sportive du fait de ses membres. Regard critique sur vingt ans de jurisprudence
- De la faute sportive à la faute grave
- Les accessoires de cycles ne sont pas des composants de vélos. À propos du parasitisme économique entre équipementiers
- Résiliation judiciaire d’un contrat de gestion de droits marketing et détermination du montant des créances
- Sociétés sportives : cessions d’actions et garanties de passif (1)
- Preuve de l’existence d’un contrat de travail cumulé avec un mandat social au sein d’un groupe de sociétés et compétence prud’homale
- Des effets de l’avenant au contrat de travail d’un sportif professionnel sur l’indemnité de transfert
- Droit des associations : pas de droit acquis au renouvellement du contrat d'adhésion
- Épilogue dans l’affaire Société Club de football Zénit c/ SASP ASSE Loire
- Responsabilité pour autrui des associations sportives : faute caractérisée et faute pénale (3)
- Les conditions du recours au CDD d’usage en matière sportive
- Les centres de pouvoir au sein des fédérations sportives
- Les contrats d'intérêt collectif de l’article L.131-13 du Code du sport
- L’ouverture du financement des clubs sportifs à l’appel public à l’épargne : état et enjeux
Jacques Saurel
Consultant en Fiscalité,
Spécialiste de droit fiscal du sport
Spécialiste de droit fiscal du sport
Auteur des Etudes thématiques droitdusport.com :
- Le contrôle fiscal des clubs sportifs
- Statut fiscal et social des dirigeants des clubs sportifs
- Régime fiscal du droit à l'image du sportif
- Aspects fiscaux de l'organisation d'une manifestation sportive
Gérald Simon
Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne
Arbitre au Tribunal arbitral du sport (TAS)
Auteur des Etudes thématiques droitdusport.com :
- Le pouvoir normatif des fédérations sportives
- Subventions publiques
- Traitement arbitral du contentieux sportif
- L'encadrement juridique des paris sportifs