Edito

Par Xavier Aumeran et David Jacotot

 

Les conventions et accords collectifs de travail ne cessent de s’affirmer, toujours davantage, comme une source prépondérante du droit du sport, entendu comme le droit applicable aux activités sportives, en l’occurrence de la relation de travail dans le sport.

En France, le droit conventionnel du travail dans le sport est en plein essor depuis la naissance de la Charte du football professionnel en 1973. Outre la Convention collective nationale du sport (2006), qui relève de la catégorie des branches professionnelles, d’autres normes ont vues le jour depuis une vingtaine d’années. Leur champ d’application concerne un sport professionnel (rugby, basket, handball, cyclisme), mais parfois amateur (le niveau Nationale, ex-Fédérale 1, de rugby). L’un des phénomènes marquant du développement de ce droit conventionnel est celui de la formation des accords collectifs propres au sport féminin (handball, plus récemment encore le basket). L’on n’oubliera pas de signaler, même s’il ne s’étend pas à ce jour, le dialogue social qui intéresse les salariés non sportifs, non entraîneurs : songeons à la CCPAAF (Convention collective des personnels administratifs et assimilés du football). Cette expansion s’est accompagnée de la création d’un mouvement syndical propre au sport, avec des Unions de sportifs(ves) ayant adhéré à la FNASS[1], d’entraîneurs, et des Unions de clubs employeurs, voire dans une certaine mesure avec le COSMOS, acteur fort de la négociation de la CCNS. Si le chemin du dialogue social est parfois escarpé, tant la voie du consensus n’est pas toujours la plus aisée, les résultats n’en sont que plus beaux.

À ce titre, l’avenant n° 200 du 20 mars 2024 à la Convention collective nationale du sport, réécrivant très largement son chapitre XII dédié aux sportifs et entraîneurs professionnels, retient l’attention. Résultat de plusieurs années de négociation entre partenaires sociaux de la branche, il tourne définitivement la page du CDD d’usage et ouvre (enfin !) celle du CDD spécifique, créé par le législateur en 2015.

À la mesure de l’actualisation et des évolutions qu’il porte, il nous a semblé indispensable de lui consacrer un dossier spécial, afin d’en mesurer l’apport, de comprendre ses dispositions, d’identifier ses limites et d’esquisser de nouvelles perspectives.

Nous pouvons pour cela compter sur la précieuse analyse de nos contributeurs. Avocats, universitaires, responsables de fédérations ou de ligues professionnelles directement concernés par les dispositions nouvelles, négociateurs et signataires de l’avenant, qu’ils soient chacune et chacun chaleureusement remerciés pour leur participation à ce dossier.

À vous, lecteurs, nous vous souhaitons une bonne découverte de ces analyses. Qu’elles soient éclairantes ; qu’elles soient stimulantes ; qu’elles soient la preuve que l’exigence et le partage inhérents à la négociation collective constituent l’un des avenirs du droit du sport !