En novembre 2021, trois mois seulement après la conclusion d’un important contrat de partenariat avec le PSG, le fabriquant de boissons énergisantes Smart Good Bevtech n’avait pas été en mesure d’honorer ses obligations de paiements. Invoquant des difficultés financières résultant d’une pénurie de matière première liée à la pandémie de Covid-19 et au conflit russo-ukrainien, il avait sollicité la résiliation de la convention pour force majeure et imprévision, sans succès. Non seulement le lien entre les difficultés rencontrées par le fabriquant et les événements invoqués n’est pas démontré, mais il apparaît surtout que, durant le premier semestre 2022, ses dépenses de sponsoring avaient augmenté par rapport à l’année précédente de sorte que son incapacité financière à respecter ses engagements n’était pas démontré.
Les partenaires sociaux européens ont adopté une résolution conjointe fixant les principes clés devant guider la réforme du système des transferts dans le football professionnel. Signé le 26 novembre 2025 dans le cadre du Comité de Dialogue Social Sectoriel de l’Union européenne pour le football professionnel (EU SSDC), le texte pose les fondations d’un futur cadre réglementaire pleinement aligné sur le droit de l’Union.
Ne figurant pas sur la feuille de match mais présent dans le « groupe match », un rugbyman doit être considéré comme travaillant le jour de la rencontre. Il se trouve donc, tant à l’hôtel pour la préparation du match qu’au stade, dans le cadre de l'exécution de son CDD et non de sa vie privée. Le comportement volontairement agressif du joueur, voire violent, à l’égard de salariés du club dans ce contexte, combiné à la volonté de l'intéressé de consommer de l'alcool durant son temps de travail, justifie la rupture de son contrat pour faute grave.
Une nouvelle étude thématique consacrée à l’encadrement des aides publiques nationales accordées au secteur sportif vient d'être publiée.
Son auteur, Colin Miège, y aborde le cadre juridique et procédural très strict applicable aux aides d’état au sein de l’Union européenne.
A l’appui des principales décisions rendues par les institutions de l’UE en la matière, sont ensuite évoquées plus particulièrement les questions des aides publiques attribuées au sport professionnel, à certaines associations sportives locales et à la construction ou à la rénovation d'infrastructures sportives.
Abonnés au Pack Général ou Foot pro : consultez l’étude.