Contestant la régularité de la procédure de passation lancée par l’État en vue de l’attribution de la concession du Stade de France pour les 30 prochaines années, le Consortium du Stade de France – concessionnaire sortant – a saisi le juge administratif afin d’en obtenir l’annulation. Dans la lignée de l’ordonnance rendue par le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Montreuil au mois de février dernier, le Conseil d’État, dans un arrêt en date du 17 avril 2025, rejette le pourvoi, validant le choix de l’autorité concédante d’entrer en négociations exclusives avec le groupement GL Events.

Nouvel épisode dans le litige opposant le Havre AC à la LFP s’agissant de la répartition de l’apport CVC. Si dans l’attente d’une décision au fond, le club havrais avait obtenu en novembre 2024 la saisie conservatoire de 7,5 millions € sur les comptes de la société Filiale LFP 1 au titre d’une créance qu’il prétendait détenir au titre de la redistribution litigieuse, le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Paris prononce la mainlevée de la mesure. Affaire à suivre…

Connue notamment par la totalité du public français, la marque « Tour de France » bénéficie d’une renommée d'une « intensité si exceptionnelle » qu’elle dépasse le service de l’organisation d’épreuves cyclistes pour lequel elle est enregistrée et s’étend aux autres services de la classe 41, parmi lesquels ceux visés dans le dépôt de la marque postérieure « Tour de France à la rame ».