Pratique des sports mécaniques et préservation de la tranquillité publique, une conciliation délicate mais nécessaire

Normes fédérales, prescriptions des autorités administratives et du Code de la santé publique : nombreux sont les acteurs qui tentent de concilier la pratique des sports mécaniques avec la protection de la tranquillité publique. Couplée à une jurisprudence administrative et judiciaire relative aux émissions sonores parfois discordante, cette situation engendre un contexte de relative insécurité juridique. Colin Miège en dresse un état des lieux et apporte, en ce sens, certains éclaircissements.

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20 ans de la Convention Collective Nationale du Sport : un cadre vivant et structurant pour une branche en croissance

Le 2 octobre 2025, la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) a fêté ses 20 ans. Pour l’occasion, les 5 partenaires sociaux de la branche Sport organisent un colloque le 26 novembre prochain à Paris.

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Instauration d’un droit de suite illimité dans sa durée : la clause de rémunération de l’agent sportif réputée non écrite

Doit être réputée non écrite la clause d’une convention d’honoraires instaurant un droit de suite automatique, à durée illimitée, sans exigence de diligences, permettant à un agent sportif d’obtenir des commissions pour toute modification, renouvellement, prolongation ou remplacement du contrat de travail initial résultant de son entremise, conclu entre un club et un entraîneur.

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La clause de dédit stipulée dans la promesse d’embauche transmise au rugbyman présentait le caractère d’une clause pénale

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Retrait brutal par une fédération des missions d’un responsable technique : le syndrome anxio-dépressif réactionnel subi par le salarié reconnu comme accident du travail

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L’interdiction de se prévaloir de la qualité de supporter de l’OL aux alentours du stade Jean Bouin ne sera pas suspendue

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Les primes versées par l’État aux médaillés des JOP d’hiver Milan Cortina 2026 alignées sur celles de Paris 2024

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Publications

Contentieux arbitral sportif

par
Mathieu Maisonneuve

L'étude thématique « Contentieux arbitral sportif » vient d'être actualisée par Mathieu MAISONNEUVE.

A l’appui d’une sélection fournie de sentences rendues par le TAS et de jugements du Tribunal fédéral Suisse, l'auteur dresse un panorama complet de tout ce qu’il faut savoir sur l'arbitrage, mode incontournable de règlement des litiges sportifs. Un must read !

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