Consommation d’alcool et comportement agressif envers des salariés du club : la rupture anticipée du CDD du rugbyman reposait bien sur une faute grave

Ne figurant pas sur la feuille de match mais présent dans le « groupe match », un rugbyman doit être considéré comme travaillant le jour de la rencontre. Il se trouve donc, tant à l’hôtel pour la préparation du match qu’au stade, dans le cadre de l'exécution de son CDD et non de sa vie privée. Le comportement volontairement agressif du joueur, voire violent, à l’égard de salariés du club dans ce contexte, combiné à la volonté de l'intéressé de consommer de l'alcool durant son temps de travail, justifie la rupture de son contrat pour faute grave.

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Abandon du projet « Grand stade » : la FFR condamnée à indemniser le consortium chargé de la construction de l’enceinte

En janvier 2017, la Fédération française de rugby avait abandonné son projet de construction d’un « Grand Stade » de rugby, initié en 2011. Déjà condamnée par le juge administratif à indemniser les communes sélectionnées pour accueillir l’enceinte, au titre des préjudices liés à l’abandon du projet, la FFR est cette fois-ci condamnée par la Cour d’appel de Versailles à indemniser le consortium qu’elle avait chargé de la conception, de la construction, de l’entretien et de la maintenance du nouveau stade, en raison de la résiliation fautive du contrat qui les liait.

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Pratique des sports mécaniques et préservation de la tranquillité publique, une conciliation délicate mais nécessaire

Normes fédérales, prescriptions des autorités administratives et du Code de la santé publique : nombreux sont les acteurs qui tentent de concilier la pratique des sports mécaniques avec la protection de la tranquillité publique. Couplée à une jurisprudence administrative et judiciaire relative aux émissions sonores parfois discordante, cette situation engendre un contexte de relative insécurité juridique. Colin Miège en dresse un état des lieux et apporte, en ce sens, certains éclaircissements.

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Modification de l’affectation du préparateur physique du TFC : le refus du salarié et ses propos excessifs ne caractérisent pas une faute grave

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Comportements inadaptés envers de jeunes nageuses : l’interdiction d’exercice prononcée à titre conservatoire à l’encontre d’une éducatrice sportive était justifiée

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Accident lors d’un rallye automobile : l’organisateur partiellement responsable des dégâts matériels subis par la voiture d’un concurrent

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Implantation irrégulière d’un terrain de football : la commune condamnée à la démolition de l’ouvrage public

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Transferts de footballeurs mineurs

par
Samba Thiam

Une étude exclusive Foot Pro consacrée aux transferts de footballeurs mineurs vient d’être publiée.

Son auteur, Samba Thiam, y aborde les questions entourant la mutation temporaire et définitive du joueur mineur « travailleur mobile », faisant notamment appel au droit comparé, avant de porter un regard critique sur le règlement FIFA qui introduit une interdiction de principe s’agissant des opérations de transferts internationaux de footballeurs mineurs « citoyens libres ».

Cette étude s’inscrit dans la lignée des études consacrées par l’auteur à la protection du footballeur mineur au moment de la conclusion de son contrat de travail et à la protection du footballeur mineur au cours de l’exécution de son contrat de travail.

Abonnés DDS pack Foot Pro : l’étude est accessible via le lien suivant.

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