Dans le cadre de la parution du Dossier spécial « CCNS : réécriture du statut des sportifs et entraîneurs professionnels », Xavier Aumeran – responsable de la délégation sport professionnel du COSMOS, signataire de l’avenant n° 200 – revient sur le long processus ayant permis d’aboutir à la conclusion du texte, le 20 mars 2024.

Les Éditions droitdusport.com publient – sous la direction scientifique de Xavier Aumeran et David Jacotot – un dossier spécial consacré à l’avenant n° 200 à la CCNS, qui opère une large réécriture de son chapitre XII dédié aux sportifs et entraîneurs professionnels. Négociateurs et signataires du texte, universitaires, avocats et acteurs du mouvement sportif reviennent pour nous sur cet avenant et ses conséquences.

Sous la menace d’une interdiction administrative, l’exploitant d’un établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit désormais informer sans délai l'autorité administrative lorsqu’il a connaissance du comportement d’éducateurs, entraîneurs, encadrants et autres animateurs dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants. Particulièrement large et imprécise, l’efficacité de cette « obligation de dénonciation » interroge. Jean-Pierre Vial nous propose son analyse