Dès lors qu’il n’a pas manifesté son opposition au projet de naming du stade qu’il a rénové, un architecte ne peut se prévaloir de son droit moral d’auteur pour obtenir une rémunération autonome au titre de ce contrat. Le naming ne constituant pas une utilisation ou une reproduction de l'image de l’enceinte, mais la simple apposition du nom d’une marque sur celle-ci, la rémunération de l’architecte peine tout autant à trouver un fondement dans les droits patrimoniaux dont il dispose sur son œuvre. Il en va toutefois autrement si une telle rémunération est expressément prévue par le contrat conclu entre le club exploitant l’enceinte et l’architecte…

En septembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononcera sur plusieurs affaires majeures touchant au droit du sport, à la gouvernance du football et à l’application des libertés fondamentales du marché intérieur. Les procédures portent sur trois thèmes principaux : la réglementation des jeux et paris sportifs en ligne, l’étendue de la protection juridictionnelle en matière de sanctions disciplinaires infligées par les fédérations sportives, et l’articulation entre la protection des données personnelles et les exigences de transparence dans la lutte antidopage. État des lieux.

Dès lors qu'un championnat a commencé, toute décision relative à la détermination des clubs amenés à y participer doit être regardée comme étant entièrement exécutée. Introduite postérieurement à la première journée de la saison, la requête d’un club de football revendiquant son accession en division supérieure, en raison de la place laissée vacante par un club exclu de toute compétition nationale, doit par conséquent être rejetée comme dépourvue d’objet.