Le 18 mars 2025, les sénateurs Michel Savin et Laurent Lafon ont déposé une proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Parmi les nombreux sujets débattus, celui du modèle économique des clubs de football professionnel, très fragilisé par la baisse des revenus liés aux droits TV, avec une réflexion sous-jacente : celle de la sécurisation et du développement de leurs ressources financières. Si l’objectif est louable, dans quelle mesure peut-il porter atteinte aux libertés reconnues aux sportifs professionnels ? À cet égard, Grégory Ernes, avocat spécialisé en droit européen, met en lumière les lignes rouges qui ne pourront être franchies par le législateur. Interview.
Afin de lutter contre la diffusion illégale des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2, la LFP a entrepris tout au long de la saison 2024-2025 diverses actions à l’encontre de fournisseurs d’accès internet, de DNS alternatifs et de moteurs de recherche. Par une nouvelle ordonnance rendue le 15 mai 2025, la Ligue obtient du Tribunal judiciaire de Paris l’implication des fournisseurs de services de réseaux privés virtuels (VPNs) dans son combat contre le piratage : ces derniers sont eux aussi tenus de bloquer l’accès par leurs utilisateurs aux sites de streaming et services IPTV litigieux.
Dans trois conclusions publiées le 15 mai 2025, l’Avocat général Emiliou invite la Cour de justice à soumettre les règlements sportifs à l’ensemble du droit de l’Union européenne lorsqu’ils produisent des effets économiques notables. Le règlement FIFA sur les agents et un accord de non-débauchage conclu entre clubs portugais sont au cœur de ce triptyque.
Les Cahiers de droit du sport n° 66 sont en ligne.
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