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Régime fiscal des impatriés : prise en compte de la prime de résiliation

L’indemnité versée par un club dans le cadre de la rupture du contrat de travail d’un de ses joueurs bénéficiant du régime fiscal des impatriés doit-elle être prise en compte dans le calcul du montant de l'exonération forfaitaire d’impôt sur le revenu de 30 % prévue à l’article 155 B du Code général des impôts et pour laquelle le sportif a opté ? Statuant sur renvoi dans un arrêt du 31 janvier 2025, la Cour administrative d’appel de Paris met fin au débat : en tant qu’élément de la rémunération du sportif, cette « prime de résiliation » imposable doit bien être prise en compte dans le calcul. Analyse de cette décision par Mélanie Delclos et Xavier Rollet.

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L’avenir des agents de football FIFA : entre loi, jurisprudence et réputation – Une analyse socio-juridique

Entré en vigueur le 1^er janvier 2025 de manière assez anodine, le nouveau Règlement des Agents de Football de la FIFA (qui ressemble étroitement à l’édition précédente) comprend toutefois certaines modifications. Juan de Dios Crespo Pérez et Felicitas Leonore Weber nous dévoilent ces ajustements et tentent d’en mesurer les implications pour l’exercice de la profession.

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Dernières actualités

Acte de brutalité envers un arbitre : confirmation du caractère disproportionné de la suspension infligée à une jeune footballeuse

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Jean-Baptiste Guillot et Virginie Molho rejoignent le cabinet Fidal Avocats

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La caractère ludique ou sportif d’une installation conditionne le taux de TVA applicable sur les droits d’admission au site

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Requalification en CDI à temps complet des « conventions de collaboration sportive » conclues entre le rugbyman et son club

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Publications

CDS n° 66

Les Cahiers de droit du sport n° 66 sont en ligne.

Retrouvez de nombreuses analyses doctrinales et jurisprudentielles sur l'actualité en droit du sport marquante de ces derniers mois.

Pour accéder au sommaire de la revue : cliquer ici

La protection du footballeur mineur au cours de l’exécution du contrat de travail

par Samba Thiam

Les conventions d’exploitation de l’image des sportifs

par Fabrice Rizzo

Sportifs de haut niveau

par Colin Miège

Opérations de transfert de sportifs

par Fabrice Rizzo

Opérations de prêt de sportifs

par Fabrice Rizzo

Libre circulation du sportif

par Fabrice Rizzo

L'exploitation des droits audiovisuels des compétitions et manifestations sportives

par Fabrice Rizzo

Les agents sportifs

par Fabrice Rizzo

Statut fiscal et social des arbitres et juges sportifs

par Christophe de la Mardière

La régulation des paris sportifs en France

par Clémence Cathelain-Collon

La protection du footballeur mineur au moment de la conclusion du contrat de travail

par Samba Thiam

L'Agence nationale du sport

par Colin Miège

La manipulation des compétitions sportives en France

par Clémence Cathelain-Collon

Régime français de répression disciplinaire du dopage

par Cécile Chaussard

Statut juridique des associations sportives

par Gaylor Rabu

Sociétés sportives

par Bastien Brignon

Les accords collectifs dans le football

par David Jacotot