Abandon du projet « Grand stade » : la FFR condamnée à indemniser le consortium chargé de la construction de l’enceinte

En janvier 2017, la Fédération française de rugby avait abandonné son projet de construction d’un « Grand Stade » de rugby, initié en 2011. Déjà condamnée par le juge administratif à indemniser les communes sélectionnées pour accueillir l’enceinte, au titre des préjudices liés à l’abandon du projet, la FFR est cette fois-ci condamnée par la Cour d’appel de Versailles à indemniser le consortium qu’elle avait chargé de la conception, de la construction, de l’entretien et de la maintenance du nouveau stade, en raison de la résiliation fautive du contrat qui les liait.

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Pratique des sports mécaniques et préservation de la tranquillité publique, une conciliation délicate mais nécessaire

Normes fédérales, prescriptions des autorités administratives et du Code de la santé publique : nombreux sont les acteurs qui tentent de concilier la pratique des sports mécaniques avec la protection de la tranquillité publique. Couplée à une jurisprudence administrative et judiciaire relative aux émissions sonores parfois discordante, cette situation engendre un contexte de relative insécurité juridique. Colin Miège en dresse un état des lieux et apporte, en ce sens, certains éclaircissements.

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20 ans de la Convention Collective Nationale du Sport : un cadre vivant et structurant pour une branche en croissance

Le 2 octobre 2025, la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) a fêté ses 20 ans. Pour l’occasion, les 5 partenaires sociaux de la branche Sport organisent un colloque le 26 novembre prochain à Paris.

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Transferts de footballeurs mineurs

par
Samba Thiam

Une étude exclusive Foot Pro consacrée aux transferts de footballeurs mineurs vient d’être publiée.

Son auteur, Samba Thiam, y aborde les questions entourant la mutation temporaire et définitive du joueur mineur « travailleur mobile », faisant notamment appel au droit comparé, avant de porter un regard critique sur le règlement FIFA qui introduit une interdiction de principe s’agissant des opérations de transferts internationaux de footballeurs mineurs « citoyens libres ».

Cette étude s’inscrit dans la lignée des études consacrées par l’auteur à la protection du footballeur mineur au moment de la conclusion de son contrat de travail et à la protection du footballeur mineur au cours de l’exécution de son contrat de travail.

Abonnés DDS pack Foot Pro : l’étude est accessible via le lien suivant.

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