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Encadrement des aides publiques nationales accordées au secteur sportif

par
Colin Miège

Une nouvelle étude thématique consacrée à l’encadrement des aides publiques nationales accordées au secteur sportif vient d'être publiée.

Son auteur, Colin Miège, y aborde le cadre juridique et procédural très strict applicable aux aides d’état au sein de l’Union européenne.

A l’appui des principales décisions rendues par les institutions de l’UE en la matière, sont ensuite évoquées plus particulièrement les questions des aides publiques attribuées au sport professionnel, à certaines associations sportives locales et à la construction ou à la rénovation d'infrastructures sportives.

Abonnés au Pack Général ou Foot pro : consultez l’étude.