Le CNOSF publie un Guide de l’intégrité sportive

Le 17 janvier 2019, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a publié un « Guide de l’intégrité sportive » conçu pour le Mouvement sportif comme un outil pratique pour répondre aux problématiques régulièrement rencontrées par les acteurs de la compétition sportive en matière de paris sportifs, dopage et fraude mécanique voire technologique. Les principales infractions pénales y sont également décrites. 

Après une présentation des principaux éléments contenus dans ce guide, Mme Marie-Céline Courtet, Directrice du Pôle Administration & Finances au CNOSF, répond à nos questions dans une interview exclusive.

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Transport aérien : quels risques juridiques et financiers pour les clubs ?

Philippe Renz, avocat suisse spécialisé dans le domaine de l’aviation, expose les bases du transport aérien ainsi que les règles qui lui sont applicables, et relève quelques mesures de précaution que les passagers et les clubs pourraient prendre pour minimiser leurs risques.

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Les 4èmes Assises du Droit du sport

Les Editions droitdusport.com organiseront les 4èmes Assises du Droit du sport les 9 et 10 juillet 2019 à Paris, dans le cadre des Jeux internationaux des barreaux, en partenariat avec le barreau de Paris.

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Formation DDS - La Rupture anticipée du CDD dans le sport : Innovations & Technique contractuelle

Formation DDS - La Rupture anticipée du CDD dans le sport : Innovations & Technique contractuelle

Bordeaux - 8 Mars 2019
Paris - 4 Avril 2019

Formation animée par David JACOTOT

La rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée (CDD) dans le sport est l’objet de règles non seulement légales mais aussi conventionnelles (conventions ou accords collectifs), voire insérées dans les règlements de certaines fédérations ou ligues professionnelles. En pratique, il n’est pas rare que les CDD soient rompus avant le terme stipulé. La loi du 27 novembre 2015 a repris certaines règles déjà existantes, mais elle a surtout introduit un nouvel article qui concerne les « clauses de rupture ». L’ordonnance dite « Macron » du 22 septembre 2017 n’a pas pour objet la rupture de la relation de travail dans le sport, mais elle contient une disposition nouvelle qui a un impact sur elle ! Ce nouveau contexte légal invite à réfléchir à la construction de « clauses de rupture » et à identifier les stratégies de rupture du CDD dans le sport.

La Formation DDS proposée poursuit cinq objectifs principaux : 

  • Connaître et comprendre les règles classiques relatives à la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée (dans le sport) ; 
  • Identifier les effets de l’ordonnance « Macron » sur la rupture anticipée (procédure conventionnelle de rupture) ; 
  • Concevoir une « clause de rupture » depuis la loi du 27 novembre 2015 ; 
  • Penser et Maîtriser une stratégie de rupture anticipée du CDD ;
  • Gérer les risques juridiques, sociaux et fiscaux liés à la rupture anticpée du CDD.

Plus d'infos

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Bernard CAÏAZZO,
Président de l'AS Saint-Etienne, Président de Première Ligue

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Philippe PIAT,
Président de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), et du Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)