Adoption de la loi sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel : toutes les nouveautés explicitées !

Le 15 février 2017, le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel français. Analyse détaillée de toutes les nouveautés.

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Droit à l'image des joueurs de rugby du RCT : la société Rouge et Noir Image échappe au redressement URSSAF !

Dans un  jugement du 18 novembre 2016, le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Var annule le redressement URSSAF de la société Rouge et Noir Image. En l'espèce, les rémunérations versées aux joueurs professionnels du RCT en contrepartie de l’exploitation de leur droit à l’image ne sont donc pas soumises à cotisations sociales.

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Affaire des paris suspects dans le handball : la Cour de Montpellier aggrave les peines prononcées à l'encontre des prévenus

Le 1er février 2017, la Cour d’appel de Montpellier a aggravé les sanctions pénales des joueurs et de leurs proches poursuivis dans l'affaire des paris suspects, notamment en prononçant des peines d’emprisonnement avec sursis. Analyse de l'arrêt.

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Retour sur 3 mois d'actualité en droit du football !

Retour sur 3 mois d'actualité en droit du football !

La Lettre du Foot Pro n° 3 (Févr. 2017) est en ligne. 64 pages qui reviennent sur les 3 derniers mois d’une actualité particulièrement riche en droit du football. A lire notamment :

  • Affaire Marcos ROJO : le Tribunal fédéral suisse confirme la sentence du TAS et conforte la position de Doyen
  • La justice belge se prononce dans l’affaire Lassana DIARRA
  • Affaire Michel PLATINI / FIFA : analyse de la sentence du TAS
  • La FFF sanctionne le club de football du Nîmes Olympique pour tentatives de manipulation de rencontres sportives
  • L’UEFA attaque, avec succès, la marque « 2016 France Sporting Event »
  • La décision de dissoudre les associations de supporters du PSG ne viole pas la Convention européenne des droits de l'homme
  • Soupçons de fraude sur un match de football : l'annulation des paris par la FDJ validée !
  • A défaut de contrat de mandat formalisé par écrit avec le club (ou le joueur), point de salut !

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Louis-Frédéric DOYEZ,
Directeur général de la Fédération française de natation (FFN)

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Philippe PIAT,
Président
Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP) / Syndicat international des footballeurs professionnels (FIFPro)