L’indemnité versée par un club dans le cadre de la rupture du contrat de travail d’un de ses joueurs bénéficiant du régime fiscal des impatriés doit-elle être prise en compte dans le calcul du montant de l'exonération forfaitaire d’impôt sur le revenu de 30 % prévue à l’article 155 B du Code général des impôts et pour laquelle le sportif a opté ? Statuant sur renvoi dans un arrêt du 31 janvier 2025, la Cour administrative d’appel de Paris met fin au débat : en tant qu’élément de la rémunération du sportif, cette « prime de résiliation » imposable doit bien être prise en compte dans le calcul. Analyse de cette décision par Mélanie Delclos et Xavier Rollet.

Entré en vigueur le 1^er janvier 2025 de manière assez anodine, le nouveau Règlement des Agents de Football de la FIFA (qui ressemble étroitement à l’édition précédente) comprend toutefois certaines modifications. Juan de Dios Crespo Pérez et Felicitas Leonore Weber nous dévoilent ces ajustements et tentent d’en mesurer les implications pour l’exercice de la profession.

Dans un arrêt rendu le 19 juin 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser l’agencement contractuel du prêt de joueur, en énonçant que l’opération de mutation temporaire implique nécessairement l’établissement d’un contrat de travail entre le sportif et le club d’accueil et corrélativement la suspension de celui conclu avec le club prêteur. Analyse de cette décision par Fabrice Rizzo.