Atelier pratique 3 – jeudi 25 avril, 16h00 à 17h30
Stabilité contractuelle, transferts et liberté de circulation des joueurs de foot
Le système des transferts dans le football est-il compatible avec le principe de libre circulation des travailleurs reconnu par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE, art. 45) ?
La question n’est pas nouvelle puisque, déjà, dans l’arrêt Bosman du 15 décembre 1995, la Cour de justice de l’UE avait déclaré contraire au principe de libre circulation des travailleurs le paiement des indemnités de transferts dues en fin de contrat de travail du joueur.
Elle revêt cependant une actualité nouvelle avec l’affaire Diarra (C-650/2) qui est actuellement pendante devant la CJUE et dans laquelle plusieurs dispositions contenues dans le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA (RSTJ) sont mises en cause, notamment au regard de l’article 45 TFUE.
Modérateur
Grégory ERNES
Avocat au Barreau de Bruxelles
ATFIELD
Intervenant
Sheena BELMANS
Avocate au Barreau de Bruxelles
ATFIELD
Intervenant
Intervenant
Philippe PIAT
Président de l’UNFP
Partenaire de l’atelier
Les ateliers pratiques
Atelier pratique 1 – jeudi 25 avril, 11h45 à 13h00
Préserver l’intégrité mentale des sportifs
La problématique de l’intégrité mentale des sportifs est devenue une préoccupation majeure dans le monde du sport, suscitant des discussions et des actions visant à mieux comprendre et à soutenir la santé mentale des athlètes. Confrontés au défi constant de la performance physique, soumis à de nombreuses pressions, vivant une forme… > Lire la suite
Atelier pratique 2 – jeudi 25 avril, 14h15 à 15h30
Les datas, nouvelles ressources financières du foot pro ?
Dans le football professionnel, les données relatives aux joueurs sont omniprésentes et d’ores et déjà exploitées à de multiples fins, sans qu’il existe nécessairement un cadre juridique adapté.
Pourtant, la nature de la data fait que celle-ci pourrait aisément être érigée au rang de droit de la personnalité,… > Lire la suite
Atelier pratique 3 – jeudi 25 avril, 16h00 à 17h30
Stabilité contractuelle, transferts et liberté de circulation des joueurs de foot
Le système des transferts dans le football est-il compatible avec le principe de libre circulation des travailleurs reconnu par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE, art. 45) ?
La question n’est pas nouvelle puisque, déjà, dans l’arrêt Bosman du 15 décembre 1995, la Cour de justice de l’UE avait… > Lire la suite
Atelier pratique 4 – vendredi 26 avril, 9h30 à 10h45
La problématique des abus sexuels dans le sport est une réalité complexe et délicate qui peut se manifester sous différentes formes et toucher des athlètes de tous âges, de tous niveaux de compétition et de toutes disciplines sportives.
Face à ce fléau qui a longtemps bénéficié de la culture… > Lire la suite